Toujours pas de budget pour le Conseil national des régions et des districts ni pour la cour constitutionnelle !

Toujours pas de budget pour le Conseil national des rgions et des districts ni pour la cour constitutionnelle !

Le gouvernement de Ahmed Hachani a, officiellement, soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le projet de loi de finances au titre de l’année 2024. Le document comporte une série de mesures en plus d’un tableau fixant le budget de chaque département.

L’étude de ce document a révélé que le gouvernement n’a pas prévu de budget pour le Conseil national des régions et des districts. Le tableau affiche des cases vides, c’est-à-dire, pas d’enveloppe ou d’estimations. Or, ce conseil est l’une des priorités du président de la République, Kaïs Saïed. Il l’avait évoqué à plusieurs reprises.

La date des élections locales, qui permettront par la suite de former les conseils locaux, régionaux de district et le Conseil national des régions et des districts, avait été annoncée par le chef de l’État depuis le 21 septembre 2023. Elle avait été annoncée dans le cadre d’un conseil ministériel. Le projet de loi, quant à lui, a été déposé auprès du parlement il y a de cela quelques jours. Le gouvernement était dans l’obligation de soumettre ce document au bureau de l’ARP au plus tard le 15 octobre.

De même pour la cour constitutionnelle ! Elle n’a pas été intégrée dans les dépenses de l’État. Aucune estimation n’a été consacrée à cette institution. Sa création ne ferait-elle, donc, pas partie des priorités de l’État ? Il nous faudra attendre les débats autour de cette loi lors de la plénière dédiée à l’étude du projet de la loi de finances 2024 et du budget de l’État 2024 afin d’avoir plus d’informations à ce sujet.

Notons que le Conseil national des régions et des districts et la cour constitutionnelle n’avaient pas été intégrés aux dépenses de l’État lors de l’élaboration du budget au titre de l’année 2023.

S.G