Terres domaniales récupérées: Négligées ou illégalement occupées…

Les structures de l’Etat chargées du secteur des biens immobiliers à vocation agricole n’ont pas réussi à ré-exploiter la plupart des terres agricoles récupérées, ce qui a conduit à la spoliation de 25 propriétés sur un total de 73 biens récupérés.

Ces données ont été incluses dans le vingt-septième rapport annuel (2020-2021) récemment publié par le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), relevant de la présidence de la République.

Le rapport a révélé un retard enregistré dans la ré-exploitation des terres domaniales agricoles récupérées et actuellement sous la tutelle de l’Office des terres domaniales, dépassant les dix ans dans plusieurs cas.

La liste comprend 73 terres d’une superficie de plus de 6 990 hectares, notant qu’aucun taux de réaffectation réelle n’a été enregistré dans 6 gouvernorats au cours de la période 2014/2019, et que ce taux n’a pas dépassé 10 % dans 5 gouvernorats au cours de la même période.

Le rapport a indiqué que ces terres, qui relèvent désormais de l’office, n’ont pas été ré-exploitées et sont négligées et spoliées dont 25 biens d’une superficie de 7636 ha ont été squattés. 7 autres biens d’une superficie de 50 ha ont connu une expansion des constructions anarchiques.

Quant aux fermes récupérées incluses dans le programme de restructuration, dont le nombre s’élevait à 111 en janvier 2019, le rapport a démontré la lenteur de leur ré-exploitation, ce qui a entraîné une augmentation du coût financier, que ce soit pour l’Office ou pour l’Etat.

La publication de ce rapport intervient à un moment où le secteur agricole connaît d’énormes difficultés liées en grande partie à la régularisation des situations foncières outre les appels lancés pour permettre aux jeunes, notamment les techniciens et ingénieurs agronomes, d’exploiter les terres domaniales abandonnées.

Le rapport du HCCAF pour la période 2020/2021, comporte plusieurs données sur les structures sous tutelle des ministères de l’agriculture, des domaines de l’Etat et des affaires foncières sachant que le contrôle a été réalisé sur une période de 5 ans (2014 – 2019).

Le rapport a noté que malgré les nombreuses recommandations, le taux de règlement des lacunes soulevées n’a pas dépassé 6%, ce qui a incité le HCCAF à prendre la décision de poursuivre le suivi et de soumettre les plus importantes recommandations aux ministères concernés et également à la Présidence du Gouvernement.

Le rapport a soulevé l’absence de statistiques actualisées sur la situation des titres fonciers agricoles au niveau des rapports d’activité annuels des directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Les résultats de l’audit des comptes de l’Office des Terres Domaniales(OTD) et des directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont montré l’existence d’une différence dans le nombre et la superficie des titres fonciers, révèle encore le rapport.

Le HCCAF, qui assure en vertu de la loi n° 93-50 du 3 mai 1993, la coordination des programmes d’intervention des organes de contrôle général des services de l’Etat et des établissements publics, a affirmé que la restitution des terres agricoles domaniales est un processus majeur pour l’exploitation et la revalorisation du système foncier.
(TAP)