Suppression de la sous-traitance : Débats à l'ARP

La commission de la santé, des femmes, des affaires sociales et des personnes handicapées a entamé l’examen des articles du projet de loi relatif aux contrats de travail, à l’abolition de la sous-traitance et a entendu le ministre des affaires sociales en tant que représentant de l’initiative.

Le président de la commission, Nabil Thabet, a expliqué lors d’une interview avec Mosaïque FM que ce projet de loi prévoit l’abrogation des contrats à durée déterminée, lesquels seront remplacés par des contrats d’embauche et de titularisation. Il a précisé que des contrats spécifiques ont été établis pour les métiers saisonniers, en particulier dans le secteur du tourisme.

Thabet a également indiqué que le projet de loi supprime la sous-traitance de la main-d’œuvre, tout en maintenant les contrats de prestation de services dans certains secteurs. Cependant, il impose à l’employeur de justifier ces contrats, qualifiant la sous-traitance de la main-d’œuvre de « forme de servitude » que l’État social ne saurait accepter pour ses citoyens.