Sociétés communautaires – L’action commence !

La Tunisie connaît la naissance d’une nouvelle génération d’initiatives collectives, incarnée par les entreprises communautaires.

Avec la kyrielle d’incitations financières et fiscales instaurées au profit des entreprises communautaires, ce projet initié par le président de la République, Kaïs Saïed, devrait atteindre la vitesse de croisière, au cours de la prochaine période. Le ballon est désormais dans le camp des entrepreneurs qui n’ont qu’à franchir le pas et engager les premières étapes de création. C’est ce qui ressort, en somme, du discours prononcé par Mme Hasna Jiballah, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargée des sociétés citoyennes, lors de l’ouverture du 2e colloque international annuel, organisé récemment par le Registre national des entreprises (RNE), sous le thème «les entreprises communautaires : un levier du développement durable et de l’économie sociale et solidaire».

A cette occasion, la responsable a souligné que depuis la promulgation du décret n°15- 2022, la Tunisie connaît la naissance d’une nouvelle génération d’initiatives collectives, incarnée par les entreprises communautaires. «Cette démarche s’inscrit dans une vision souveraine du Président de la république qui croit fermement au rôle de l’Etat social juste et de la nécessité de réduire les inégalités sociales entre les Tunisiens », a-t-elle ajouté.

Elle a, en ce sens, affirmé que ce projet social et économique repose sur la création d’un équilibre social, environnemental et économique entre toutes les régions de la Tunisie et ce à travers le lancement d’initiatives collectives dans les régions qui ont été longtemps marginalisées. Ces initiatives visent, selon ses dires, à créer des opportunités décentes aux Tunisiens les dissuadant, ainsi, d’envisager un départ à l’étranger tout en générant une nouvelle dynamique de développement. 

Quels sont les avantages financiers dont bénéficie l’entreprise communautaire ? 

Citant les différents avantages qui ont été introduits au profit des entreprises communautaires, la secrétaire d’Etat a fait savoir que la Tunisie a pu mettre en place un environnement d’investissement favorable au développement de ces entreprises. En effet, outre l’ouverture de deux lignes de financement de valeur de 20 millions de dinars chacune, une augmentation du montant des prêts octroyés à ces entreprises a été décidée le faisant passer de 300 mille à 1 million de dinars avec un taux d’intérêt fixe de 5%. Parmi les autres avantages financiers, la responsable a également évoqué la création d’un mécanisme de garantie dont la valeur s’élève à 10 millions de dinars et aussi, la distribution d’une prime mensuelle de 800 dinars pour une durée de 12 mois au profit des entreprises communautaires de moins de trois ans.  Elle a, dans ce contexte, affirmé qu’une subvention de solidarité de 20 mille dinars verra très prochainement le jour. 

Le travail législatif continue 

D’après la responsable, le ministère de l’Emploi légifère à tour de bras pour lever tous les obstacles pouvant se dresser face aux entreprises communautaires. En effet, le département s’est penché de concert avec les ministères de l’Agriculture, des Domaines de l’Etat ainsi qu’avec la présidence de la République et la présidence du gouvernement sur la révision de la loi n°21 de l’année 95, relative aux terres domaniales agricoles.

La nouvelle version sera examinée très prochainement lors d’un Conseil ministériel. Mme Jiballah a, dans ce contexte, annoncé que la loi organisant le transport terrestre sera également modifiée en vue de permettre aux entreprises communautaires opérant dans ce secteur d’entrer en activité. Par ailleurs, un inventaire comportant les obstacles juridiques empêchant ces entreprises d’accéder aux avantages fiscaux et financiers est en cours d’élaboration.

Ce document va servir de base pour la révision de tous ces textes de loi. Numérisation de la gouvernance du secteur, création d’une plateforme visant à simplifier les procédures de création des entreprises communautaires, mise en place d’une bourse citoyenne, la secrétaire d’Etat a mis l’accent sur les efforts déployés pour concrétiser ce projet. 

La communication : un milestone 

Selon la responsable, un travail de communication est également prévu afin de promouvoir ce concept auprès des citoyens dans les régions. A cet effet, un guide complet pour les entreprises communautaires qui englobe toutes les étapes de création, les mécanismes d’accompagnement disponibles et les avantages fiscaux et financiers disponibles a été élaboré.  

Ce guide devrait faire connaître, grâce également à un plan de communication axé surtout sur les rencontres de terrain et les campagnes publicitaires, le concept relatif à ces entreprises auprès du grand public. «Le décret n°15- 2022 a ouvert la voie aux entreprises communautaires qui constituent le projet du siècle par excellence et une opportunité de concrétiser le concept de l’Economie sociale et solidaire», a fait remarquer Mme Jiballah.

Elle a affirmé qu’en se fixant l’objectif de lancer, l’année prochaine, 5 entreprises à responsabilité environnementale durable dans chaque délégation, le ministère œuvre à accélérer la cadence de création des entreprises communautaires. «L’investissement dans les entreprises communautaires fait partie d’un combat que livre notre pays afin de libérer l’économie nationale de la récession économique mondiale qui a conduit à la baisse des investissements étrangers et auquel les investissements locaux n’ont pas trouvé de remède. L’emploi fait partie intégrante du grand projet de construction par la base du Président de la République, Kaïs Saïed, lequel projet va créer un tissu de développement durable. Et ces entreprises vont s’imposer dans un cadre de partenariat stratégique public communautaire privé», a-t-elle conclu. 

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