National

Selon son collectif d’avocats : Abir Moussi fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente

 

La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente dont «attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres, et de provocation de désordre sur le territoire tunisien», a indiqué Karim Krifa, membre du collectif de défense.

Lors d’une conférence de presse tenue, hier, au siège du parti, Me Krifa a ajouté que Abir Moussi est également accusée d’utilisation de données personnelles sans l’autorisation de la personne concernée et attentat ayant pour but de porter atteinte à la liberté du travail.

Jeudi, le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre de la présidente du PDL, Abir Moussi, après l’avoir interrogée en présence de la défense, 48 heures après son arrestation.

Abir Moussi a été arrêtée après s’être rendue, mardi, au palais présidentiel pour déposer une plainte au bureau d’ordre.

Pour Karim Krifa, l’arrestation de sa cliente ne respecte pas les dispositions du décret-loi n°2011-79 portant organisation de la profession d’avocat.

Selon l’article 46 dudit décret-loi, dans le cas de poursuites pénales contre un avocat, le président de la section régionale compétente doit en être avisé immédiatement, alors que le président de la section a été avisé 48h après l’arrestation de Abir Moussi, a-t-il expliqué.

L’article Selon son collectif d’avocats : Abir Moussi fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page