Sécurité fiscale : Un gage de pérennité pour les entreprises

«L’exposition de l’entreprise aux aléas politiques, juridiques et fiscaux, la fragilise davantage et la fait basculer dans un environnement de précarité et d’instabilité qui l’oblige à cesser ses activités ou opter pour la délocalisation, quand il s’agit d’une entreprise étrangère», selon Khaled Sellami, président de l’Iace Sfax.

«Sécurité fiscale et pérennité des entreprises» était le thème choisi pour la huitième édition du forum de fiscalité qui a été, récemment, organisée par l’Iace à Sfax.

Lors de ce rendez-vous annuel, les débats ont porté sur l’importance de la stabilité fiscale en tant que gage de durabilité de l’entreprise, surtout dans un contexte difficile où les acteurs économiques n’arrivent toujours pas à panser les séquelles des chocs exogènes. Mettant l’accent sur les conséquences négatives de l’insécurité fiscale sur le climat des affaires, Khaled Sellami, président de l’Iace Sfax, a souligné que l’exposition de l’entreprise aux aléas politiques, juridiques et fiscaux, la fragilise davantage et la fait basculer dans un environnement de précarité et d’instabilité qui l’oblige à cesser ses activités ou opter pour la délocalisation, quand il s’agit d’une entreprise étrangère. Sellami a indiqué que si la sécurité fiscale fait l’objet d’un débat de longue date, c’est parce que la question est vitale pour la survie des entreprises. Il a expliqué, dans ce contexte, que pour les théoriciens de l’économie, à l’instar d’Adam Smith, le système fiscal doit se focaliser plus sur l’intérêt du contribuable. «Si le système d’imposition ou de taxation n’est pas adapté au payeur d’impôt, la machine va quelque part s’enrayer», a-t-il ajouté.

Cependant pour atteindre les objectifs de la sécurité fiscale, plusieurs impératifs doivent être respectés. Il s’agit, selon l’intervenant, de limiter le recours du législateur aux dispositions dérogatoires et aux mesures dites exceptionnelles, telles que la contribution exceptionnelle de solidarité de 7,5% du bénéfice, mais aussi de proscrire les modifications intempestives et répétées des règles établies et d’éviter la promulgation de textes confus, imprécis et parfois inintelligibles. Sellami a évoqué, à cet égard, la suppression du régime suspensif dont bénéficient les sociétés exportatrices de services et les sociétés de Commerce international, qui a été décidée en décembre 2021 et qui est, selon lui, une parfaite illustration de l’instabilité des règles fiscales en Tunisie. Il a appelé, dans ce contexte, à renforcer la sécurité fiscale en Tunisie tout en la considérant comme un élément de politique publique et une stratégie de l’Etat.

Une réforme fiscale qui s’étale  sur 5 ans

De son côté, Yahya Chemlali, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a fait savoir qu’à partir de 2022, les lois de finances doivent être élaborées sur la base d’un programme de réforme fiscale. Evoquant l’incohérence du système fiscal tunisien, Chemlali a indiqué, qu’aujourd’hui, de grandes divergences existent entre la fiscalité du travail et celle du capital, entre le régime d’imposition des entreprises et celui des personnes physiques, mais aussi, au niveau de la fiscalité de consommation qui n’est pas cohérente avec les taux nominaux d’imposition à la consommation.

Le responsable n’a pas manqué d’évoquer le problème épineux des avantages fiscaux qui doit être remis à l’ordre du jour. «Ces divergences qu’on a constatées dans le système fiscal méritent une révision des dispositions fiscales et, à partir de là, on a planifié une réforme sur 5 ans dans l’objectif de pallier les insuffisances du système actuel et s’attaquer en premier lieu à sa complexité. Notre vision consiste en une fiscalité plus simple et plus équitable pour une économie durable», a-t-il ajouté.

Il a, en outre, indiqué que les mesures qui ont été proposées par l’administration fiscale tiennent en compte de la situation des entreprises mais aussi de la situation des finances publiques. Il a ajouté que ces propositions font toujours l’objet d’un débat avec les différentes parties prenantes, et ce, dans un souci de garantir une démarche participative de la réforme.

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