Saisie de fournitures scolaires de contrebande

Dans le cadre du contrôle des opérations d’approvisionnement en fournitures scolaires, une patrouille appartenant  à la Direction des recherches des Douanes a procédé à une inspection d’un entrepôt appartenant à l’une des sociétés spécialisées dans le domaine de l’approvisionnement de ces marchandises. Après vérification de ses documents et factures, une erreur dans la valeur déclarée des marchandises fournies a été révélée et l’entreprise se soustrait au paiement d’une partie importante des droits et taxes dus sur les marchandises.

Interrogé à ce sujet, l’agent de la société a admis avoir délibérément fabriqué les factures originales des marchandises livrées.

Une violation des exigences de la législation douanière a été déposée pour fausse déclaration de valeur à l’aide de documents fabriqués et saisie de matériel scolaire et bureautique d’une valeur de 2,861 millions de dinars.