Révision de la loi sur les chèques, soutien aux PME, augmentations salariales et des pensions de retraite: Le gouvernement passe la vitesse supérieure

Le Chef du gouvernement, M. Ahmed Hachani, a présidé cette semaine plusieurs réunions ministérielles portant sur divers projets de loi et de décret. Il a également rencontré le secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie

• Conseil ministériel consacré à la révision du Code du travail : le Chef du gouvernement a rappelé à cette occasion que la Constitution garantit le droit au travail à toute citoyenne et tout citoyen dans des conditions décentes et à une juste rémunération.

La révision repose, par ailleurs, sur la conciliation entre la nécessité de protéger les droits fondamentaux des travailleurs, l’incitation à l’investissement et la dynamisation du marché du travail.

• Conseil ministériel consacré aux petites et moyennes entreprises (PME) :

Un Conseil ministériel a été consacré à la stratégie nationale des PME. Il a été rappelé lors du Conseil le rôle central des PME dans l’économie nationale et l’intérêt que leur porte l’Etat en les incluant comme élément principal de développement.

La stratégie nationale vise à faire de ces entreprises l’un des principaux moteurs de la croissance, de la création d’emplois et du développement durable.

• Conseil des ministres consacré à l’examen de plusieurs projets de textes :

Parmi les textes examinés, l’on retrouve principalement :

1- Un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de commerce, notamment son article 410 relatif au chèque sans provision.

Cette modification vise, d’abord, à assurer un équilibre entre le débiteur et la protection des droits financiers du créancier. Elle vise également à réformer la sécurité des transactions réalisées par chèque.

La refonte des articles concernés par le chèque a également pour but d’assouplir la matière pénale en dépénalisant notamment l’émission des chèques sans provision  d’un montant égal ou inférieur à 5.000 dinars.

2- Deux projets de décret portant augmentation du Smig et du Smag.

La première augmentation de 7% prendra effet à compter du 1er mai 2024 et la deuxième de 7,5% entrera en vigueur le 1er juin 2025.

Ces augmentations entraîneront automatiquement une hausse des pensions de retraite. La première à compter du 1er mai 2024 et la deuxième à compter du 1er janvier 2025.

3- Approbation de conventions de prêts pour impulser le développement économique et régional à Kasserine, Sidi Bouzid et Sfax.

• Un Conseil interministériel sur les associations :

Ce Conseil s’est penché sur un projet de loi organique portant refonte du décret-loi de 2011 sur les associations.

Il vise à moderniser les mécanismes de création des associations, à encadrer leurs activités en respectant la liberté d’organisation du tissu associatif et à contrôler les mécanismes de leur financement.

Le texte de loi organique projeté vise, par ailleurs, à contribuer au renforcement de l’intérêt général et au développement économique et social du pays conformément aux principes généraux consacrés par la Constitution.

Sur un autre plan, le Chef du gouvernement s’est entretenu avec le secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), M. Wamkele Mene.

Les deux parties ont considéré que cette zone est stratégique à plus d’un titre et qu’elle contribuera à une plus grande intégration économique entre les pays africains.

Le Chef du gouvernement a, par ailleurs, souligné que la Tunisie est un corridor économique représentant à la fois un portail vers les marchés européens pour les pays africains et un portail vers les pays africains pour les pays de la rive nord de la Méditerranée.

Le Chef du gouvernement s’est enfin entretenu avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), M. Fethi Zouhair Nouri.

L’entretien, qui s’est tenu conformément aux principes de concertation entre le gouvernement et la Banque centrale tels que précisés par les statuts de l’Institut d’émission, a porté notamment sur les banques à participation publique et les différents indicateurs économiques et financiers réalisés durant le premier semestre de cette année.

Les deux parties se sont également entretenues sur les activités de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) et notamment sur son rôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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