Registre National des Entreprises (RNE) : Les services digitaux au bénéfice de l’entreprise et de l’administration
D’ici 2024, le Réseau national des entreprises (RNE) mettra en place un nouveau système numérique.
Plus de 428.000 entreprises ne sont pas enregistrées au Réseau national des entreprises (RNE), soit 51,5% du total des entreprises concernées par l’enregistrement au Registre national des entreprises (RNE), a mentionné Mohamed Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises (Crne). Les principaux secteurs qui ne sont pas enregistrés au RNE sont l’alimentation générale (91.131 entreprises, soit 21,25% du total des entreprises non enregistrées), le transport de marchandises (43.892, soit 10,24%), le transport public (50.487, soit 11,87%), le commerce de détail (31.773, soit 7,41%), les cafés et restaurants (23.732, 5,53%) et les travaux publics (17.313, soit 4,04%). Les entreprises opérant dans le reste des secteurs non encore enregistrées au RNE sont au nombre de 170.499, soit 39,66%.
Il est à préciser que l’inscription au registre est obligatoire pour toute personne physique ou morale de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de commerçant ou exerçant une activité professionnelle en Tunisie, ainsi que pour les associations.
C’est dans ce contexte qu’une conférence de presse, animée par Adel Chouari, directeur général du RNE, a été organisée récemment, à Tunis, dans le but d’inciter les entreprises à l’enregistrement électronique et de présenter les services digitaux du registre. Chouari a annoncé qu’une nouvelle prolongation d’un délai de six mois sera consentie aux entreprises afin de leur permettre de régler leurs positions en 2022. « En cas d’adoption de cette proposition par le gouvernement, un décret pourrait être publié dans les prochaines semaines », a-t-il également ajouté.
Extrait de registre en ligne
Selon une vidéo qui a été distribuée sur un flash disque lors de la conférence, parmi les nouveautés apportées par le RNE dans le cadre de la digitalisation : un service relatif à l’obtention d’un extrait de registre en ligne sera accessible pour tout le monde. C’est un service simple et facile qui permet de manière instantanée d’obtenir un extrait de registre en ligne avec moins d’effort et d’argent.
Le RNE est une base de données publique qui collecte des données et des informations relatives aux entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales, afin de les mettre à la disposition du public et des institutions de l’Etat. Le registre garantit un enregistrement sans aucune ingérence dans les affaires internes des entreprises enregistrées, concernant notamment leurs activités, actions et financement. Le RNE est affilié à la présidence du gouvernement. Il détient et gère différents types de registres, à savoir le registre du commerce, qui englobe les sociétés commerciales et les commerçants, le registre des professionnels (sociétés professionnelles, métiers libéraux), les registre des associations, le registre des bénéficiaires effectifs et le registre des nantissements et de leasing. C’est un établissement public destiné à renforcer la transparence des transactions économiques et financières et à donner confiance à l’investisseur tunisien et étranger, afin de maintenir et développer leurs investissements. Il permet de mettre à la disposition des institutions financières, des clients, des fournisseurs, ainsi que les institutions de l’Etat, une base de données mise à jour renfermant des informations sur tous les acteurs économiques, y compris les associations. Le registre veille à assister l’Etat dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. C’est pour cette raison que la situation fiscale doit être mentionnée dans l’extrait de registre.
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