Réforme des subventions énergétiques | Levée progressive des Subventions : Objectif et défis

Les factures des subventions sont devenues difficiles à supporter pour les Etats, dont  la Tunisie qui se prépare activement à mettre fin aux subventions sur les carburants, au moment où d’autres pays abaissent les niveaux des subventions en procédant à des réajustements à la hausse des prix depuis le début de l’année, et ce, malgré un contexte de repli des cours du baril de pétrole.

Plusieurs facteurs expliquent la volonté de certains gouvernements à mettre fin aux subventions sur les carburants. D’abord, les subventions des carburants visant à maintenir leurs prix inchangés coûtent cher aux budgets des Etats. En Tunisie, par exemple, les subventions des carburants représentent 7 milliards de dinars par an. De plus, et ce n’est pas négligeable, il y a l’effet des pressions du FMI, qui a toujours fait de la vérité des prix une des conditions fondamentales pour les pays qui sollicitent ses prêts.

Il faut souligner que la fin des subventions est l’une des conditions imposées à la Tunisie par le FMI. C’est pour cela que le pays s’est engagé à mettre fin progressivement aux subventions sur les carburants à l’horizon 2026. A partir de cette échéance, les prix des carburants devront évoluer en fonction des cours du brut sur le marché international. L’objectif de cette décision est de réduire le déficit budgétaire afin de préserver les équilibres macroéconomiques. A ce titre, la Tunisie a procédé à trois augmentations des prix à la pompe en 2022 à travers un mécanisme d’ajustement automatique des prix, à raison d’une hausse minimum de 3% par mois.

Ce budget prévoit, notamment, une baisse de 25,7% des dépenses de subvention consacrées aux carburants, pour atteindre 5,669 milliards de dinars contre 7,628 milliards de dinars en 2022.

Ajustement régulier des tarifs

La rationalisation des dépenses de compensation est l’une des priorités du gouvernement, puisqu’il s’agit, en effet, d’une des principales recommandations du FMI avant la conclusion d’un accord de financement avec la Tunisie.

Selon le ministère des Finances, le gouvernement compte continuer à “ajuster régulièrement” les tarifs pour les carburants pour atteindre la vérité des prix à partir de cette année (2023).

Cette mesure est parmi une longue liste d’initiatives dont l’objectif est de ramener la part des dépenses de compensation de 23.6% des dépenses de l’Etat en 2022 à seulement 16.4% à fin 2023, puis à 5.7% à fin 2025.

Des analystes économiques estiment «qu’il n’y a pas de raison pour l’heure d’augmenter les prix, vu que le prix du baril de pétrole brut s’établit actuellement à 79,2 dollars, soit un prix inférieur à l’hypothèse retenue dans le cadre du budget de l’Etat (89 dollars) et que la révision doit actuellement être à la baisse de 7% au moins, conformément à l’arrêté, régissant l’ajustement des prix des hydrocarbures».

«Le gouvernement planifie de lever la subvention sur trois catégories d’hydrocarbures pour atteindre la vérité des prix d’ici fin 2023, dans le cadre de la réforme du système de compensation des hydrocarbures, et ce, en activant le mécanisme d’ajustement automatique des prix dans les mois à venir», selon un rapport sur le Cadre budgétaire à moyen terme publié par le ministère des Finances.

Il est à rappeler que la valeur d’ajustement mensuel du prix de vente au public ne peut excéder, à la hausse ou à la baisse, le taux de 7% du prix de vente en vigueur depuis le dernier ajustement, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et de la ministre des Finances du 23 novembre 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l’Energie, des Mines et de la Transition énergétique et du ministre des Finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.

En 2022, les prix des hydrocarbures ont été revus à la hausse 5 fois (3% en février, 3% en mars, 5% en avril, 3,9% en septembre et 5,5% fin novembre), soit une augmentation cumulée de 20,4% sur toute l’année.

D’après le rapport sur le Cadre budgétaire à moyen terme, le gouvernement œuvrera également à instaurer l’ajustement périodique des tarifs de l’électricité et du gaz pour atteindre la vérité des prix vers la fin de 2026, en prenant en considération les ménages vulnérables et à revenus faibles.

Parmi les mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de la réforme du système de compensation des hydrocarbures, figure l’encouragement de l’investissement privé dans la production de l’électricité, notamment à partir des énergies renouvelables.

L’appareil économique impacté

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) a mis en garde, à la fin de l’année précédente, contre une levée des subventions sur les hydrocarbures, qui, selon lui, pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. L’OTE estime, en effet, que la levée des subventions des hydrocarbures pour un régime de réalité des prix va bloquer l’appareil productif en Tunisie et porter atteinte à l’accès des citoyens à leurs droits fondamentaux. L’Observatoire rappelle que les carburants sont des produits vitaux qui touchent plusieurs secteurs de l’activité économique, estimant qu’un des impacts directs de l’augmentation des prix est que tout l’appareil économique sera négativement impacté et que le niveau général des prix croîtra. Cela s’accompagnera d’une hausse des coûts de la production industrielle, de la distribution, de la production des aliments de base, du transport, etc. Et tout cela mènera à une accélération de l’inflation et une détérioration du pouvoir d’achat pouvant menacer le droit à l’alimentation.

LF2023 : baisse de 33,1% des subventions

Le budget alloué aux subventions des produits de base devrait connaître une baisse de 33,1% en 2023, s’élevant ainsi à 2.523 millions de dinars, contre 3.771 millions de dinars en 2022, selon le budget économique de l’Etat au titre de 2023.

Ce budget a été élaboré sur la base d’un taux de croissance de 1,8% et d’une moyenne de prix d’un baril de pétrole de 89 dollars (contre 75 dollars dans le budget de 2022). Il prévoit une baisse de 25,7% des dépenses de subvention consacrées aux carburants, pour atteindre 5.669 millions de dinars contre 7.628 millions de dinars en 2022.Pour ce qui est toujours du système des subventions énergétiques, il sera réformé avec au programme un passage progressif aux tarifs réels des hydrocarbures, tout en préservant le rôle de la Société tunisienne des industries de raffinage dans l’approvisionnement.

Les prix de l’électricité et du gaz devraient connaître aussi une régulation, tout en prenant en considération les conditions de vie des catégories démunies.

L’article Réforme des subventions énergétiques | Levée progressive des Subventions : Objectif et défis est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.