Refka Mbarki : l'Isie cherche à manipuler l'opinion publique

La présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, est intervenue, mardi 3 septembre 2024, sur Diwan FM, pour répondre au communiqué de l’Isie qu’elle accuse de « manipuler l’opinion publique avec des prétextes fallacieux ».

« En citant le texte, l’Isie n’en a cité qu’une partie. Dans le cas où le délai que dispose l’article 47 n’est pas respecté, il n’y a pas de sanction et l’article 24 de la décision de l’Instance n° 2014-18 a autorisé au tribunal administratif de fournir uniquement le prononcé du jugement et c’est ce qui s’est passé durant les élections législatives et les régionales notamment. L’Isie n’avait alors rien eu à redire et a appliqué les décisions sans attendre. Elle n’a pas évoqué les délais et a tenu à appliquer les décisions. Le tribunal administratif n’est pas tenu de respecter le délai de 48 heures, qui n’est pas facile à appliquer, dans la mesure où la rédaction des jugements prend un certain temps » a-t-elle ajouté.

L’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a rendu public un communiqué, mardi 3 septembre 2024, pour préciser certains détails en rapport avec les jugements rendus par le tribunal administratif concernant les recours déposés par des candidats à la présidentielle. 

L’instance a indiqué qu’après avoir pris connaissance des copies des jugements rendus par le tribunal administratif, parvenus à l’instance en dehors des délais légaux prévus par l’article 47, et après validation par son Conseil de la liste finale des candidats à l’élection présidentielle, il a été clairement établi que ces jugements n’ordonnent pas explicitement et clairement l’intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats.

L’Isie assure que ces jugements avaient prévu une condition stipulant que l’instance devait vérifier si les candidats rejetés bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, en l’absence du bulletin n°3 exigé par le décret d’application de l’instance. Par conséquent, cela confirme, toujours selon l’Isie, l’impossibilité de mettre en exécution ces jugements, même s’ils avaient été notifiés à l’instance dans les délais légaux.

M.B.Z