Réactions des députés de l’ARP et des membres du CNRD: Consacrer davantage la justice fiscale et impulser l’investissement

Le débat sur les projets de budget de l’Etat et la loi de finances pour l’exercice 2025 s’est poursuivi hier au Bardo. A cette occasion, les députés de l’ARP et les membres du Cnrd n’ont pas manqué d’apporter leurs avis, notamment autour de certains points de la loi de finances, recommandant des ajustements à l’instar du barème progressif de l’imposition fiscale jugé injuste par certains.

En marges des plénières conjointes entre l’Assemblées des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (Cnrd), consacrées à l’examen des projets de loi de finances et de budget de l’Etat pour l’année 2025, des députés de l’ARP et des membres du Cnrd ont critiqué notamment certaines dispositions qui, d’après eux ne consacrent pas la justice fiscale. D’autres ont exhorté l’exécutif à mettre en place, au titre de la prochaine période, des réformes structurelles en vue de relancer l’économie nationale et d’impulser l’investissement, notamment dans les régions intérieures du pays.

Intervenant dans ce contexte, Yesser Gourari, président de la commission de la législation générale de l’ARP, a affirmé que l’imposition fiscale progressive, qui n’a pas été adoptée l’an dernier, est un pas positif en soi, sauf que cette disposition nécessite des modifications afin qu’elle soit plus adaptée aux différentes couches socioéconomiques, notamment parmi les salariés. Il a également évoqué l’imposition des entreprises qui, devrait être une imposition progressive mais sur la base des gains et non sur les chiffres d’affaires comme proposé dans le projet de loi de finances.

Gourari a affirmé que les députés de l’ARP vont proposer des mesures qui ont un aspect social et d’autres qui donnent la priorité aux régions les moins développées du pays. Dans ce sens, il a souligné que « les conseils régionaux les districts et communes font l’objet d’une loi, sauf que cette loi n’a pas été accompagnée par l’allocation des budgets appropriés pour leur bon fonctionnement », et d’affirmer qu’une proposition portera sur cet aspect.

Réformes législatives pour plus de cohérence

Sur un autre plan, l’impulsion des investissements a fait réagir d’autres députés dont Hichem Hosni, qui a souligné que la majorité des lois adoptées sont dédiées à des accords de prêts. Il s’est demandé à quand les réformes effectives qui pourraient impulser les investissements. Et d’ajouter : « Le fait de changer constamment les textes et les valeurs des avantages au profit des investisseurs n’est pas un facteur de promotion de l’investissement, car ces changements ne donnent pas de confiance requise à ces investisseurs pour s’installer dans la durée », et de souligner qu’il faudra élargir l’assiette fiscale et non concentrer l’imposition sur une seule couche socioéconomique.

Pour sa part, Oussama Sahnoun, membre du Cnrd pour le district 1, a souligné l’importance de préserver la souveraineté nationale, de continuer à adopter une politique d’autonomie, et d’éviter le recours excessif à l’endettement. Et d’insister sur le devoir de motiver les investisseurs tunisiens à lancer des projets et ce en assurant un climat des affaires propice avec des législations cohérentes. En outre, Sahnoun a recommandé que la Banque centrale soit le principal bailleur de fonds de l’État, exprimant son mécontentement face à l’abstention des banques à financer les investisseurs.

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