Proposition d’article dans la LF 2025 : tout Tunisien pourrait ouvrir un compte en devises

Proposition d’article dans la LF 2025 : tout Tunisien pourrait ouvrir un compte en devises

Le membre de la Commission des finances au Parlement, Maher Ketari, a déclaré, lundi 18 novembre 2024, lors de son intervention dans l’émission Le Mag Express sur les ondes d’Express FM, que les commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil des régions et des districts ont approuvé, à la majorité, une proposition d’article additionnel dans le projet de loi de finances pour l’année 2025, et ce, malgré l’opposition du ministère des Finances.

Le député a précisé que cet article stipule : « Les personnes physiques résidentes en Tunisie, de nationalité tunisienne, peuvent ouvrir des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés. L’ouverture de ces comptes ne nécessite pas l’approbation préalable de la Banque centrale de Tunisie. »

Maher Ketari a ajouté que ces comptes peuvent être alimentés en devises convertibles, sans autorisation préalable, par :

Des montants provenant de virements effectués depuis un autre compte en devises ou en dinars convertibles.
Les intérêts générés par les montants déposés dans le compte, à condition qu’ils soient investis par l’intermédiaire agréé avec un rendement compétitif, selon des conditions définies par la Banque centrale de Tunisie.
Les montants issus de l’allocation touristique annuelle.

Le député a également souligné qu’il est formellement interdit d’alimenter ces comptes en espèces, afin d’éviter tout risque de blanchiment d’argent.

Il a précisé que les montants déposés dans ces comptes peuvent être débités en devises convertibles sans autorisation préalable pour :

Toute opération de règlement à l’étranger.
La remise de devises étrangères au titulaire du compte pour un voyage à l’étranger.
Le transfert vers un autre compte en devises.

Enfin, Maher Ketari a insisté sur le fait qu’en aucun cas ces comptes ne peuvent être à découvert. Il a également mentionné que les intérêts perçus sur les montants déposés dans ces comptes seraient soumis à une taxe de 0,01%.

S.H