Projet de loi de finances 2025 : Une perche tendue à la société El Fouladh

L’article 51 du projet de loi de finances pour l’année 2025 a été réservé à la société tunisienne de sidérurgie El Fouladh. Il vise en substance à soutenir la compétitivité de la société en question. Il n’est donc pas question que cette société, qui a marqué les Tunisiens et a considérablement contribué au développement du pays après l’indépendance, mette la clé sous la porte.

La production au sein de la société El Fouladh n’a cessé de régresser depuis 2011. Sacrifiés sur l’autel des intérêts, les décideurs, à cette époque, notamment en 2013, n’avaient pas exclu la possibilité de la privatiser au grand dam de ceux qui ont vécu la naissance de cette entreprise qui a marqué les premiers pas de l’industrialisation de notre pays dans les années soixante. A défaut d’une réelle volonté politique et en l’absence d’un programme de restructuration, l’entreprise s’est enlisée dans les dettes.

La décennie 2011-2021 a été marquée par une production annuelle moyenne de billettes de 92.315 tonnes avec une production record en 2011 atteignant 119.436 tonnes et un minimum de production annuelle en 2019 avec 62.944 tonnes. Le taux de croissance annuelle moyenne durant cette décennie était négatif alors que le nombre des arrêts de production s’est établi à 9.713 heures en 2021. L’étude des causes des arrêts de production montre que plus d’un quart des arrêts est dû aux travaux de maintien et d’entretien et au manque de matières premières causé lui aussi par le désistement des fournisseurs, selon le rapport d’activités 2021 publié par la société El Fouladh.

La mafia de la ferraille à l’origine de la crise

En matière de solvabilité générale, la société a enregistré un ratio très faible. Conséquemment, elle était dans l’incapacité de payer l’ensemble de ses dettes. Son endettement a augmenté à 580 millions de dinars (MDT), portant le déficit en fonds propres à 339 MDT, selon le rapport des états financiers publié au cours de l’année 2022, allongeant ainsi la liste des créanciers, en particulier la Caisse nationale de sécurité sociale et la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. La crise s’est très vite répercutée sur la vente des barres de fer destinées à la construction et a été ponctuée d’augmentations en série des prix et de périodes de pénurie qui s’étendaient au gré des spéculateurs et de la «mafia de la ferraille». Ces derniers ont pu compter sur des députés à l’ARP pour faire passer, en 2017, un étrange projet de loi prévoyant la réduction de la taxe sur l’exportation des déchets de métaux ferreux.

En raison de l’ampleur de la crise qui a frappé tout le secteur de la construction dans le pays, le Président de la République, Kaïs Saïed, a effectué en décembre 2023 une visite inopinée à la société El Fouladh à Menzel Bourguiba (Bizerte), et s’est informé de la situation financière difficile de cette entreprise publique. Lors de sa visite, il a examiné les moyens permettant de redynamiser cette entreprise et lui redonner sa place dans l’économie nationale. Immuable dans ses positions et persévérant dans sa politique visant à s’opposer à la vente des entreprises publiques et à leur privatisation, le Chef de l’Etat s’est exprimé dans ce sens lors de sa rencontre à cette occasion avec les employés. Il n’a pas manqué d’être à l’écoute de leurs doléances et d’afficher la volonté de redorer au plus vite le blason de cette entreprise. A ce propos, il a martelé que cette société ne sera pas cédée au secteur privé.

C’est ainsi que la ministre des Finances, chargée avant le dernier remaniement de diriger le ministère de l’Économie, et du Plan, Sihem Boughdiri Nemsia, avait pris le relais en confirmant lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée des représentants du peuple en janvier 2024, que le ministère de l’Économie s’est adressé à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) pour obtenir un prêt de 70 millions de dollars dans le but de renouveler les moyens de production de la société El Fouladh.

Exonération de de certaines taxes dans le nouveau projet

Il n’est donc pas question que cette société, qui a marqué les Tunisiens et a considérablement contribué au développement du pays après l’indépendance, mette la clé sous la porte. Plus que jamais, l’Etat tient aujourd’hui à la réforme profonde et à la restructuration des entreprises publiques selon une vision claire basée sur moins de subvention budgétaire et qui coupe surtout avec les atermoiements des gouvernements qui se sont succédé au pouvoir.

L’article 51 du projet de loi de finances pour l’année 2025 est censé apporter un soutien considérable à la société El Fouladh. Il a été mentionné dans cet article ce qui suit : «Les anciens équipements ayant cessé d’être utilisés et pour lesquels un avantage fiscal a été obtenu lors de leur livraison, ou pour lesquels une caution de franchise a été souscrite, bénéficient de l’exonération des droits et des taxes dus lors de leur destruction. Les déchets ferreux qui en résultent, issus du processus de démolition, seront transférés à la société El Fouladh sans indemnité. Cette procédure est soumise à une autorisation des services des douanes compétents conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».

Cet article vise, selon le texte du projet de loi de finances 2025 le renforcement de la compétitivité de cette société en se référant à la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, notamment en matière de régularisation douanière des équipements anciens importés par les entreprises. En effet, la procédure proposée dans l’article 51 permet à ces entreprises de «régulariser le statut des équipements obsolètes en les détruisant et en transférant les déchets de fer à El Fouladh sans imposition ni redevance». 

La Société tunisienne de sidérurgie El Fouladh est une société anonyme créée en 1962, avec un capital de plus de 50.000.000 DT. L’Etat détient plus de 50% de son capital et, de ce fait, la société est considérée comme un établissement public à caractère industriel et commercial selon l’article 8 de la loi n˚9 du 1989 datant du 1er février 1989 relative aux participations et aux établissements publics, sous la tutelle du ministère de l’Industrie et du Commerce. L’objectif principal de la société est la production de l’acier liquide extrait des ferrailles et transformé en ronds à béton ainsi que la production de produits tréfilés et de structures métalliques.

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