Projet à l'ARP: Normaliser avec Israël équivaut à la perpétuité…

La présidente de la commission des droits et libertés, Héla Jaballah, a confirmé dans une déclaration à Mosaïque FM que la commission réunie le lundi 23 octobre 2023 avait approuvé, à la majorité des personnes présentes, la proposition de criminaliser la normalisation avec l’entité sioniste. La commission  est parvenue à un projet de loi qui comprend 7 chapitres dans le cadre d’une formule consensuelle entre les différents blocs parlementaires.

La présidente de la commission a révélé que ces chapitres comprenaient une définition de l’entité sioniste et du terme normalisation, une définition du crime de normalisation, les formes et types de cette normalisation, la sanction pénale résultant de ce crime et sa mise en œuvre et la partie chargée de la mise en œuvre chargée de soulever l’affaire.
Héla Jaballah a confirmé que la peine maximale prévue dans le projet de loi criminalisant la normalisation équivaut à la réclusion à perpétuité, soulignant que la personne impliquée dans le crime de normalisation ne comprend aucune circonstance atténuante.

Le président de la commission des droits et libertés a déclaré que le rapport final des travaux de la commission sera rédigé après avoir entendu les représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice, après quoi le projet de loi sera transmis au bureau du Conseil pour programmer une séance plénière pour l’examiner, l’approuver ou le rejeter.