Prévention de la pollution de la mer par les navires: 50 ans après Marpol, l’engagement continue

La prévention de la pollution du milieu marin par les navires, qu’elle soit liée à l’exploitation des navires ou d’origine accidentelle, a toujours été au centre des sujets prioritaires pour l’Organisation maritime internationale (OMI).

C’est pourquoi «50 ans après Marpol, notre engagement continue» a été retenu comme thème de la Journée mondiale de la mer de 2023 de l’Organisation maritime internationale, qui aura lieu le 28 septembre prochain lors de la célébration de la Journée mondiale de la mer.

Non seulement ce thème reflète la longue histoire de l’Organisation en matière de protection de l’environnement contre les incidences des transports maritimes par le biais d’un cadre réglementaire solide qui souligne son engagement permanent dans ce travail important mais aussi met en lumière les pas franchis depuis l’adoption de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol) qui traite de la prévention de la pollution du milieu marin par les navires, qu’elle soit liée à l’exploitation des navires ou d’origine accidentelle.

A cet effet, le Secrétaire général de l’OMI, M. Kitack Lim, a déclaré : «Beaucoup de choses ont changé dans le secteur des transports maritimes au cours des 50 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la Convention Marpol le 2 novembre 1973, et l’engagement de l’OMI pour assurer la protection et la préservation du milieu marin est resté inébranlable. Le thème de la Journée mondiale de la mer de 2023 nous permettra de célébrer cet héritage, tout en soulignant notre volonté de nous appuyer sur les fondations existantes pour avancer ensemble vers un avenir plus radieux». 

Et d’ajouter que «notre travail mené pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est essentiel et compte tenu de l’urgence de la crise climatique, nous devons agir maintenant pour renforcer nos ambitions sur la question. Nous devons également régler d’autres questions, notamment la protection de la biodiversité, l’encrassement biologique, la réduction du transfert d’espèces envahissantes ainsi que la pollution par les plastiques et la pollution sonore. La protection du milieu marin exige une mesure commune et je me réjouis à la perspective de ce que les 50 prochaines années nous réservent», a-t-il ajouté.

Ce thème, qui donne l’occasion d’examiner la prochaine phase des travaux de l’OMI visant à protéger davantage la planète et les océans, est également lié au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Ils comprennent l’ODD 7 sur l’énergie propre et d’un coût abordable; l’ODD 9 sur l’industrie, l’innovation et l’infrastructure; les ODD 13 et 14 sur les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et sur l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines; et l’ODD 17, soulignant l’importance des partenariats pour la réalisation de ces objectifs.

Il est à rappeler que le déversement d’hydrocarbures causé par le navire Torrey Canyon en 1967, qui est considéré comme la plus grande catastrophe de ce type à l’époque, a été l’un des moments clés qui ont conduit à l’élaboration de la Convention Marpol. Les années 1970 ont été marquées par une prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger le milieu marin de toutes les sources de pollution, ce qui a conduit à l’adoption de la Convention Marpol et du Protocole Marpol de 1978, respectivement en 1973 et 1978. Les deux instruments combinés sont entrés en vigueur le 2 octobre 1983.

De ce fait, Marpol 73/78 est l’instrument international le plus important en matière de prévention de la pollution du milieu marin par les navires, qu’elle soit liée à l’exploitation des navires ou d’origine accidentelle. En 1997, un protocole relatif à la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires a été adopté et est entré en vigueur le 19 mai 2005. 

Evolution de Marpol

Aujourd’hui, la Convention Marpol couvre la pollution de la mer par les hydrocarbures, les substances liquides nocives en vrac, les substances nuisibles en colis, les eaux usées des navires et les ordures des navires, la pollution de l’atmosphère par les navires, et la réglementation du rendement énergétique. Elle permet également l’adoption de zones spéciales avec des contrôles encore plus stricts des rejets en exploitation.

La Convention Marpol a évolué au fil des ans. Parmi les faits marquants, citons les prescriptions concernant les séparateurs d’eau et d’hydrocarbures, élimnant progressivement les navires-citernes à simple coque  en 2010, la création de plusieurs zones spéciales, dont la zone de l’Antarctique, l’introduction du Programme obligatoire d’audit des Etats membres de l’OMI (Imsas)  dans toutes les annexes de la Convention Marpol, l’introduction de la teneur limite en soufre fixée par l’OMI depuis 2020 au niveau mondial  et l’adoption de mesures techniques et opérationnelles visant à améliorer le rendement énergétique des navires.

Il est à souligner que l’adoption de la Stratégie initiale de l’OMI concernant les GES  en 2018, visant à décarboniser le secteur le plus rapidement possible avant la fin du siècle, a établi le cadre d’action pour l’élaboration et l’adoption d’autres mesures dans le cadre de Marpol afin d’améliorer le rendement énergétique des navires.

L’année dernière, l’Organisation maritime internationale a mis en lumière le rôle des technologies nouvelles pour appuyer la transition écologique du secteur maritime vers un avenir durable. Lors de la Journée mondiale de la mer 2022, les célébrations se sont concentrées sur le thème «Des technologies nouvelles au service de transports maritimes plus écologiques», offrant une plateforme pour présenter l’innovation maritime inclusive, la recherche et le développement, ainsi que la démonstration et le déploiement de nouvelles technologies. 

A l’époque, le secrétaire général de l’OMI, M. Kitack Lim, avait déclaré : le thème «Des technologies nouvelles au service de transports maritimes plus écologiques ouvre un débat plus large sur l’orientation du secteur des transports maritimes et sur la manière dont la technologie peut être exploitée pour un avenir plus durable. Elle incite également à examiner plus avant comment la numérisation et l’automatisation peuvent soutenir les transports maritimes. Mais les solutions technologiques pour des transports maritimes plus propres, plus sûrs et plus durables doivent également profiter aux personnes. À cet égard, il faut tenir compte de l’impact sur les gens de mer ainsi que les autres membres du personnel maritime, y compris la nécessité d’une formation». 

Pour un avenir plus vert 

Le thème de 2022 vise à promouvoir une innovation qui profite à tous et à l’adoption de technologies nouvelles, afin de répondre aux besoins recensés dans le cadre de la transition écologique du secteur maritime, notamment dans le contexte des pays en développement et en particulier des petits États insulaires en développement (Peid) et des pays les moins avancés (PMA).

Et comme le partage des connaissances est crucial pour un parcours d’innovation partagé, l’OMI a organisé un forum de l’innovation de deux jours et invité le public du monde entier à partager ses réflexions sur le thème de la Journée mondiale de la mer 2022 via les médias sociaux.   

Le Forum de l’innovation OMI-Pnue-Norvège — qui s’est tenu les 28 et 29 septembre 2022 au siège de l’OMI à Londres, sur une base hybride, avec diffusion en direct — vise à promouvoir l’innovation afin d’accélérer la transition du secteur maritime vers un avenir à émissions faibles ou nulles, a invité toutes les parties prenantes du secteur maritime à partager des informations sur les technologies qu’elles utilisent ou les mesures qu’elles prennent pour rendre les transports maritimes plus écologiques.

Préparation du futur des combustibles marins

Dans le sillage, des recherches sur la disponibilité et l’état de préparation du futur des combustibles marine à teneur faible ou nulle en carbone seront évaluées dans un  nouveau projet initié par l’OMI.

En effet, la décarbonation du secteur des transports maritimes internationaux est une priorité pour l’OMI et, d’ici à la mi-2023, l’Organisation entend mettre en place une stratégie révisée et renforcée concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires.

Ce nouveau projet vise à fournir une évaluation sur la disponibilité et le niveau de maturité des technologies maritimes à émission faible ou nulle en carbone et des combustibles marine à teneur faible ou nulle en carbone, afin d’aider à informer les États membres qui travaillent à la révision de la stratégie de l’OMI concernant les GES.

L’engagement essentiel de la Stratégie initiale, adoptée en 2018, est d’éliminer progressivement les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux aussitôt que possible.

La réalisation de cette ambition passe par l’adoption de l’innovation technologique et la transition vers des combustibles à teneur faible, voire nulle, en carbone et/ou des sources d’énergie de substitution. Ces changements nécessitent également la prise en compte de questions telles que la sécurité et la réglementation, la tarification et la fixation des prix, les émissions sur l’ensemble du cycle de vie, les contraintes liées à la chaîne d’approvisionnement et l’existence d’éventuels obstacles à l’adoption.

C’est dans cette optique que la Division du milieu marin de l’OMI a lancé un projet d’analyse technique de la faisabilité des voies de décarbonation du secteur des transports maritimes.

Le projet «Future Fuels and Technology for Low- and Zero-Carbon Shipping Project» (projet FFT) est un projet de partenariat mis en œuvre par l’OMI et financé par la République de Corée. Selon l’OMI il est prévu pour durer jusqu’en 2025, il se compose de trois phases principales :

-Étudier l’adoption et la diffusion actuelles et prévues à l’échelle mondiale de technologies maritimes à émission faible ou nulle en carbone et de combustibles marins à teneur faible ou nulle en carbone.

-Identifier et soutenir des mesures d’incitation et des mécanismes réglementaires, y compris les questions relatives à la sécurité et à la formation, visant à promouvoir l’adoption de combustibles et de technologies de substitution, y compris les mesures de réduction à moyen et long termes.

-Promouvoir la coopération technologique — par exemple, par le biais de projets pilotes — et organisation d’activités de sensibilisation pour renforcer la compréhension mutuelle et la coopération internationale entre les pays développés et les pays en développement et le secteur des transports maritimes mondiaux pour évaluer le niveau de maturité et la disponibilité des possibilités en matière d’énergie de substitution.

En juin 2022, le Mepec 78  a noté qu’il était nécessaire de disposer de plus de renseignements pour soutenir le processus de révision de la Stratégie initiale concernant les GES.

À cette fin, la première phase du projet FFT comprend une évaluation du niveau de maturité et la disponibilité des technologies maritimes à émission faible ou nulle en carbone et des combustibles marins à teneur faible ou nulle en carbone.

L’étude évaluera la demande ainsi que l’évolution des capacités liées aux technologies à émission faible ou nulle en carbone, tout en évaluant leur état de préparation commerciale et technologique. Ce dernier sera analysé à l’aide de trois scénarios sur les moyens possibles de réduire les émissions de CO2 d’ici à 2050 :

-Scénario de la Stratégie initiale de l’OMI

-Scénario zéro émission nette

– Scénario zéro émission d’ici à 2050

Cette recherche, qui doit se poursuivre jusqu’en juin 2023, est financé par le Fonds d’affectation spécial Voyager ensemble et le mécanisme de financement volontaire multidonateurs de l’OMI, le Fonds d’affectation spéciale CT-GES. Les résultats seront mis à disposition des armateurs et pourront alimenter les discussions sur les objectifs en matière de réduction des émissions de GES dans la Stratégie révisée de l’OMI concernant les GES.

L’OMI a chargé Ricardo-AEA Ltd et Det Norske Veritas (DNV) d’entreprendre cette étude. Un site web complet est en cours d’élaboration. Il est destiné à servir de plateforme en ligne dédié aux Etats membres de l’OMI pour trouver et partager des informations et des données relatives à l’adoption de combustibles de substitution et de nouvelles technologies relatives à la décarbonation du secteur des transports maritimes à moyen et long termes. Le site permettra d’accéder facilement à des documents particulièrement utiles aux États en développement sur les dernières avancées en matière de décarbonation du secteur maritime. Il fournira également du matériel d’éducation et de formation, ainsi que des détails sur les activités et événements connexes.

S.A.

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