Présidentielle : l'Isie publie la nouvelle décision portant sur le calcul et l'annonce des résultats

Prsidentielle : l’Isie publie la nouvelle dcision portant sur le calcul et l’annonce des rsultats

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a publié, aujourd’hui 3 octobre 2024, une série de décisions au Journal officiel de la République tunisienne, dont celui n°549 du 2 octobre 2024 portant sur le calcul des résultats des élections et leur annonce.

Le texte en question comporte deux révisions de la décision n°21 de 2022. Ainsi, et conformément à la loi récemment votée par l’Assemblée des représentant du peuple à quelques jours de la présidentielle portant révision de la loi électorale, l’Isie sera chargée de tenir des élections anticipées dans les circonscriptions ayant fait l’objet d’annulation de vote dans un délai ne dépassant pas les trente jours de la fin des délais de recours visant les résultats préliminaires ou l’annonce des décisions de la cour d’appel de Tunis et de la cour de cassation.

Pour ce qui est de l’annonce des résultats finaux, ceci aura lieu dans un délai n’excédant pas les 48 heures de la réception de la dernière décision prononcée par la cour de cassation portant sur les recours visant les résultats préliminaires ou après la fin des délais de dépôt des recours.

Pour rappel, l’élection présidentielle est prévue, dimanche 6 octobre 2024. La liste des candidats compte trois noms : Ayachi Zammel, détenu depuis le 5 septembre 2024 et récemment condamné à vingt mois de prison, Zouhair Maghzaoui et le président en place, Kaïs Saïed.

Le 27 septembre, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté la proposition d’amendement de la loi électorale, lors d’une plénière extraodinaire. La proposition de loi déposée par une trentaine de députés a, en effet, été traitée en urgence et en priorité. Elle proposait d’éjecter le tribunal administratif du traitement des litiges électoraux et de le substituer par les tribunaux judiciaires.

S.G