Présidentielle 2024 : Seuls l’autofinancement et le financement privé sont autorisés

Selon l’article 3 du décret n° 2024-468, le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour chaque candidat, est de cent cinquante mille dinars pour le premier tour et de cent mille dinars pour le second.

Le décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le montant global des dépenses de la campagne électorale présidentielle 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions a été publié dans le dernier numéro (108) du Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort).

Selon ce décret, le financement de la campagne de l’élection présidentielle se fait par le biais de l’autofinancement et le financement privé uniquement, conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi électorale.

Il convient de rappeler que le financement public des campagnes électorales a été, ainsi, annulé en vertu du décret-loi n°55 publié le 15 septembre 2022.

Selon l’article 3 du décret, le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour chaque candidat, est de cent cinquante mille dinars pour le premier tour et de cent mille dinars pour le second. Le texte amendé par l’Isie fixe à 30 fois le salaire minimum garanti (Smig), le plafond de financement  fourni par un donateur et interdit les financements d’origine étrangère, de sources inconnues, de gouvernements étrangers ou encore d’entreprises publiques ou privées.Le plafond global des dépenses de la campagne de l’élection présidentielle est égal au total de l’autofinancement et du financement privé en numéraire et en nature.

L’article 2 du même article prévoit que le plafond du financement privé, en numéraire et en nature, pour chaque candidat ne doit excéder l’équivalent des 4/5 es du plafond global des dépenses de la campagne électorale.

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