Présidentielle 2024: Le TA rejette une demande de récusation de certains membres de la plénière

Le Tribunal administratif a rejeté, samedi, une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA, déposée par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), selon des sources dignes de foi à l’agence TAP.

Un responsable de l’Isie a affirmé à la TAP que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle contre des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le TA a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière» jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel du réseau social Facebook.

Joint au téléphone, Helali a affirmé le refus du TA de cette requête. Il a ajouté, dans sa publication, que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de membres de la plénière, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Il a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général et des juges mentionnés nommément en particulier ne peuvent être remises en question», soulignant que «le Tribunal administratif a démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le Tribunal administratif a annoncé jeudi et vendredi les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, même en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) annoncera au début de la semaine prochaine la liste finale des candidats acceptés pour l’élection présidentielle, selon les déclarations du président de l’Instance.

Il est à noter que la plénière du Tribunal administratif est composée de 27 juges administratifs, à savoir le président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers à la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à l’unanimité, selon une source judiciaire administrative citée par l’agence Tunis-Afrique Presse (TAP).

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