Présidentielle 2024 : Le nouveau décret sur le financement électoral publié au JORT

Le décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour la présidentielle de 2024, ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions, a été publié dans le dernier numéro (108) du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Selon le décret, le financement de la campagne pour l’élection présidentielle repose exclusivement sur l’autofinancement et le financement privé, conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi électorale.

Il est à rappeler que le financement public des campagnes électorales a été annulé en vertu du décret-loi n° 55, publié le 15 septembre 2022.

D’après l’article 3 du décret, le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle est fixé à cent cinquante mille dinars pour chaque candidat au premier tour, et à cent mille dinars pour le second tour.

Le texte, amendé par l’ISIE, établit à 30 fois le salaire minimum garanti (SMIG) le plafond des contributions fournies par un donateur.

Il interdit également les financements d’origine étrangère, de sources inconnues, ainsi que ceux provenant de gouvernements étrangers ou d’entreprises publiques ou privées.

Le plafond global des dépenses pour la campagne de l’élection présidentielle est constitué de l’autofinancement et du financement privé, en numéraire et en nature.

L’article 2 du décret précise que le plafond du financement privé, en numéraire et en nature, pour chaque candidat ne peut excéder les quatre cinquièmes du plafond global des dépenses de la campagne électorale.

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