Présidentielle 2024 | Du rôle du Tribunal administratif dans le processus électoral : Débats autour d’un projet d’amendement

Officiel : séance plénière exceptionnelle, le 27 septembre, pour trancher

Plus d’une semaine après le démarrage officiel de la campagne électorale, les regards sont, désormais, focalisés sur un aspect lié aux prérogatives du Tribunal administratif, à la suite du dépôt par plus de trente députés d’un projet d’amendement de certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendum. Défenseurs et détracteurs présentent leurs arguments. La Presse fait le point.

Aux dernières nouvelles, le bureau de l’ARP a décidé de tenir une séance plénière exceptionnelle, le 27 septembre, afin d’examiner ladite proposition d’amendement dont le nombre de députés signataires serait passé à 71, selon le président du bloc parlementaire «La Ligne nationale souveraine», Youssef Tarchoun, initiateur de ladite proposition d’amendement.

Les premières réactions à cette initiative sont multiples. Et si les partisans du candidat Kaïs Saïed ont évité de se prononcer sur cette question, même si les députés, auteurs du projet, ont tenu, par le biais de leur chef de file, Youssef Tarchoun, à affirmer que, contrairement à ce qu’on veut faire croire, la présidence de la République n’est pas partie prenante. «C’est une proposition parlementaire », a-t-il martelé, lors de son passage sur les ondes d’une radio de la place…Et d’ajouter qu’avec ses collègues, « ils ont agi en leur âme et conscience en tant que patriotes dans l’espoir de sauver le pays d’éventuels dangers imminents à la suite des déclarations et autres communiqués laissant entendre, implicitement, que le processus électoral est d’ores et déjà invalide, ce qui a été compris comme étant un appel à manifester dans la rue… ».

Le délai pose problème

Le même député a affirmé que selon les milieux proches de certains avocats et hommes politiques, certains ont évoqué « la formation d’un gouvernement provisoire qui réclamerait sa reconnaissance en cas d’invalidation des résultats du scrutin du 6 octobre 2024, d’où, selon lui, la demande d’examen d’urgence face aux agissements de certains juges du Tribunal administratif ».

En face, le député Mohamed Ali a défendu la thèse opposée, en recourant à l’argument massue selon lequel on ne change pas la loi électorale moins d’un an, avant la tenue du scrutin. A fortiori, lorsqu’il s’agit d’un délai de moins de deux semaines, à cause d’un prétendu «danger imminent».

Les deux députés ont longuement discuté autour de cette question litigieuse et plaidé en faveur de la Cour d’appel en lieu et place du Tribunal administratif. « Cela voudrait dire que les initiateurs de l’amendement sont assurés de l’alignement de cette Cour et de la justice judiciaire sur leurs thèses ».

D’autre part, les équipes de la campagne de Ayachi Zammel et de Zouhaïr Maghzaoui ont exprimé, dans un communiqué conjoint, leur étonnement quant au dépôt d’une proposition de loi portant révision de la loi électorale, en pleine campagne présidentielle, ce qui n’est ni éthique ni légal.

Sauver le processus électoral

Pour leur part, les députés ont présenté l’exposé des motifs de leur amendement, qu’ils estiment d’une importance capitale, en assurant « qu’au moment où le pays s’apprête à organiser sa première élection présidentielle, sous la nouvelle Constitution de la République, il était impératif d’entreprendre une action destinée à la sauver… ».

En effet et face aux nouveaux développements, « la situation actuelle exige une initiative législative pour apporter les amendements nécessaires à la loi fondamentale n°16 de l’année 2014, relative aux élections et aux référendums…”

Et de préciser, en outre, que le système de répartition actuel, basé sur trois régimes judiciaires différents, a révélé en pratique que nous vivons une inefficacité et un manque d’efficience qui nuisent à l’intérêt et à l’efficacité requises par les électeurs».

« Les désaccords et les différends dans les décisions prises et les positions affichées de la part de l’Isie et du Tribunal administratif présagent, selon les avis des auteurs du projet, des crises, voire un danger imminent, menaçant le processus électoral avec de sérieux risques de faire basculer le pays dans les labyrinthes de l’inconnu ». 

En tout état de cause, les partisans et les opposants aux modifications proposées semblent convaincus de leurs approches et déterminés à défendre leurs positions avec des moyens différents.

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