Présidence du gouvernement : Vers l’élaboration d’un projet de Code des domaines de l’Etat

Une séance ministérielle présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a porté sur le projet de Code des domaines de l’Etat.

En marge de cette rencontre, un appel a été lancé au ministère du Commerce pour élaborer un projet de loi et proposer un mode opératoire portant sur la gestion des marchandises saisies.

Le projet de Code des domaines de l’Etat sera présenté au Conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), c’est ce qui a été convenu à la séance ministérielle présidée, hier, par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais du gouvernement à la Kasbah.

Cette séance ministérielle s’est déroulée en présence des ministres de la Justice, de l’Equipement, de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat. En marge de cette rencontre, un appel a été lancé au ministère du Commerce en vue d’élaborer un projet de loi et de proposer un mode opératoire portant sur la gestion des marchandises saisies.

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