Présidence du Gouvernement : Le projet de loi organique relatif à l’organisation des associations à l’examen

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à encadrer l’activité des composantes de la société civile, à moderniser les mécanismes de création des associations et à encadrer leurs activités, en respectant l’équilibre entre la liberté d’organisation des structures associatives et le contrôle de leurs systèmes financiers.

Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, hier, au Palais du gouvernement à La Kasbah, un Conseil ministériel restreint en vue de poursuivre l’examen du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations. Etaient présents à cette réunion, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, le ministre de l’Intérieur, Khaled Al-Nouri, et la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, ainsi que des représentants de la Banque centrale de Tunisie et de la Commission tunisienne des analyses  financières.

Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à encadrer l’activité des composantes de la société civile, à moderniser les mécanismes de création des associations et à encadrer leurs activités, en respectant l’équilibre entre la liberté d’organisation des structures associatives et le contrôle de leurs systèmes financiers. Objectif ultime, consolider leur contribution à réaliser l’intérêt général et le développement économique et social, conformément aux principes de l’État de droit et des institutions.

Après délibération et discussion du projet de loi, il a été décidé de le soumettre à l’attention d’un prochain Conseil des ministres.

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