Présidence du Gouvernement : Le Conseil des ministres adopte plusieurs projets de décret

Un Conseil ministériel tenu hier au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a approuvé 13 projets de décret relatifs notamment à la rationalisation de la gouvernance du secteur public, ainsi qu’aux appels d’offres et projets publics.

Hachani a souligné à cette occasion l’impératif de réviser ces textes juridiques en vue de créer une transformation de qualité en matière de réalisation des grands projets portant notamment sur l’infrastructure de base, en raison de leur impact positif sur l’économie du pays, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le Conseil a adopté les projets de décret suivants :

— Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

— Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi de la réalisation du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

— Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi et le contrôle de la réalisation de six projets financés par la Banque mondiale (BM) et l’Agence française de développement (AFD) pour protéger les villes et zones urbaines des gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Monastir contre les inondations dans le cadre du programme de réponse aux catastrophes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

— Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d’aménagement du Stade olympique d’El Menzah, de la Piscine olympique d’El Menzah, du Palais des sports d’El Menzah et du Stade olympique de Radès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

— Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services de santé au gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

— Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire pour achever et réaliser les projets d’aménagement de circuits ruraux et développer le réseau routier classé.

Il fixe également son organisation et les modalités de son fonctionnement.

— Un projet de décret relatif à l’amendement du décret n° 2013-62 du 4 janvier 2013 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour achever la réalisation du projet de l’infrastructure des routes inscrites dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et financé par la Banque européenne d’investissement (BEI). Il fixe également son organisation et les modalités de son fonctionnement.

—  Projet de décret portant fixation des conditions et des procédures visant à bénéficier de l’avantage fiscal au titre des voitures destinées spécialement à l’usage des personnes ayant des handicaps physiques.

— Projet de décret portant la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des Affaires sociales afin de parachever la réalisation du projet de développement de la gestion du budget de l’Etat et la mise en œuvre de ses méthodes d’organisation et de gestion.

— Projet de décret portant modification de la nomination d’un institut ou d’une école supérieure de recherche scientifique.

—  Projet de décret portant création d’un institut ou d’une école supérieure de recherche (école supérieure des sciences et des techniques de santé à Gafsa).

L’article Présidence du Gouvernement : Le Conseil des ministres adopte plusieurs projets de décret est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.