Présidence du Gouvernement : Création d’un «Comité des grands projets»

L’arrêté relatif aux grands projets publics qui vient d’être publié exige la concordance avec les choix nationaux de développement et trace notamment les orientations à même de surmonter les différents obstacles et difficultés entravant l’exécution des grands projets publics, notamment ceux actuellement en suspens.

La Présidence du gouvernement vient de publier l’arrêté réglementant les formules et les procédures spéciales de mise en œuvre des grands projets publics. L’arrêté stipule la création d’un «Comité des grands projets» présidé par le Chef du gouvernement.

Ce comité, qui relève de la Présidence du gouvernement, comprend comme membres le ministre des Finances, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, le ministre chargé des Technologies de la communication, le ministre de l’Equipement, le ministre chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le ministre chargé de l’Environnement, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie.

Et conformément à l’arrêté n° 497 de 2024, publié au Journal officiel n°130 de l’année 2024, le Comité des grands projets est chargé d’approuver la nature des grands projets et d’exprimer son avis sur les propositions d’attribution des marchés relatifs à l’exécution des grands projets, et l’avis du Comité est validé par toutes les parties prenantes.

Surmonter les obstacles

Le suivi de la mise en œuvre des grands projets est attribuée au Comité, et ce, en lui donnant accès au tableau de bord des projets qu’il a examinés selon des indicateurs. Le Comité dispose du droit de décision quant aux propositions relatives aux difficultés auxquelles sont confrontés ces projets, dans le but d’accélérer leur réalisation et de surmonter les obstacles qui empêchent leur exécution.

Le Comité des grands projets est appelé à étudier toutes les mesures nécessaires au niveau de la préparation, de la programmation et de l’exécution, ou encore des difficultés qui entravent les grands projets. Aussi, les dispositions de cet arrêté s’appliquent-elles aux grands projets publics pour lesquels une décision d’annulation a été prise, et ce, après présentation d’un rapport justificatif de la part du ministre chargé du secteur en question.

Concordance avec les priorités nationales

L’arrêté stipule que le ministre chargé du secteur concerné prépare un rapport à présenter au Comité des grands projets, et qui comprend une liste des données de base à propos du projet proposé à être inclus parmi les grands projets à caractère stratégique et les grands projets publics en suspens.

Ces données englobent notamment le cadre et les caractéristiques du projet, les besoins à satisfaire, le coût estimé du projet, le plan de financement, le degré de compatibilité du projet avec les plans de développement, un énoncé de sa contribution dans la mise en œuvre des priorités nationales et sa réponse aux normes de la croissance économique, sociale et technologique, un calendrier de préparation et d’exécution du projet, un justificatif des choix de modalités de conclusion des accords de marchés relatifs au projet, ainsi qu’un exposé des difficultés et des solutions adéquates.

Les marchés publics conclus pour la réalisation des grands projets publics sont soumis aux principes d’efficacité, de faisabilité, de concurrence, de transparence et d’égalité des chances. Et il est possible de faire appel à des bureaux d’appui technique lors des différentes étapes de préparation, de conclusion et d’exécution des marchés des grands projets publics.

La conclusion des marchés relatifs aux grands projets publics à caractère stratégique ainsi qu’aux grands projets publics en suspens est effectuée en se basant sur une proposition de la structure publique selon une négociation directe, ou une consultation, ou une négociation directe précédée d’une présélection.

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