Prérogatives de l'ARP: Saïed met les points sur les ''i''

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, ce vendredi 16 juin 2023, au palais de Carthage, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala.

Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’Etat a rappelé que la Constitution a accordé plusieurs prérogatives à l’Assemblée, contrairement à ce qui est avancé par certains qui n’ont pas pris la peine de lire son contenu. Le domaine des lois n’a pas une position inférieure à celle qui existe dans d’autres pays, comme indiqué dans l’article 75 de la Constitution. Un texte qui fixe le domaine des lois organiques et ordinaires, en plus d’autres constitutionnelles, en lien avec la fonction législative.

En plus, le Parlement a un rôle de surveillance, comme indiqué dans les articles 105 et 106.

La rencontre était aussi l’occasion pour parler du règlement intérieur du Parlement. Le président de la République a assuré que ce règlement ne fait pas partie des lois de l’Etat. C’est un texte qui organise le travail et ne permet pas d’ajouter d’autres prérogatives, non inscrites dans la Constitution. Il s’agit d’un cas connu dans plusieurs pays et c’est pour cela que les règlements intérieurs des Parlements sont soumis à la partie chargée de vérifier la constitutionnalité des lois.
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Le même communiqué a ajouté que l’entretien a porté sur l’examen du rôle de surveillance du Parlement, comme mentionné dans l’article 114, particulièrement dans les paragraphes deux et trois.

Le chef de l’Etat a précisé que le pays est en train de faire face à de grands défis et qu’il n’acceptera que la réalisation des objectifs définis par le peuple tunisien.