Politiques monétaires : L’indépendance de la BCT dans le collimateur ?

Si le rôle principal de la Banque centrale est de tracer les politiques monétaires de l’Etat et de préserver la valeur du dinar, tout en gérant les équilibres du système bancaire et le taux d’inflation, elle est soumise à la loi et œuvre dans le cadre des grandes orientations de l’Etat. Sauf que ces derniers temps, plusieurs voix se sont élevées pour appeler à mettre fin à l’indépendance de la BCT. On l’accuse d’ailleurs de vouloir protéger ce que certains appellent le cartel des banques.

La Banque centrale de Tunisie a toujours su, en dépit de quelques épisodes d’ingérence politique, préserver son indépendance. Mais la question est beaucoup plus profonde qu’on ne le pense, et la politisation de l’action de la banque des banques risque de provoquer des crises financières, estiment d’autres. En tout cas, la limitation de l’indépendance de cette institution financière a été évoquée récemment sous le dôme du parlement. « Il doit y avoir des limites à l’indépendance de Ia BCT », argue un député fraîchement élu, ouvrant un grand débat autour de cette question. « Nous ne sommes pas opposés à l’existence d’une Banque centrale forte qui joue un rôle dans l’économie nationale et les finances publiques. Toutefois, il y a des exigences imposées par l’étape nouvelle que connaît la Tunisie. Il doit y avoir des limites à son indépendance », explique dans ce contexte Ryadh Jaïdane, député et vice-président du Parlement.

Mais les réactions opposées ont été immédiates. « Le Parlement n’a reçu, jusqu’à ce jour, aucune initiative législative émanant d’une quelconque partie constitutionnellement habilitée à le faire », a fait savoir le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, en évoquant la question des initiatives visant à limiter l’indépendance de la BCT.

Pour sa part, le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Saïed, a nié toute intention du gouvernement tunisien de changer les statuts de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ou de limiter ou altérer son indépendance. « Ce qui se dit sur la réduction des prérogatives de la Banque centrale, ce sont des paroles vaines », a-t-il affirmé. « L’indépendance de la Banque centrale restera respectée sans aucune modification », a-t-il insisté.

Ces positions n’ont pas empêché certains partis politiques de remettre en question ce que d’autres appellent un acquis. Le secrétaire général du parti Echaab, Zouhaier Maghzaoui, a annoncé, dans ce même contexte, que son parti présenterait plusieurs propositions de loi dont une en lien avec le secteur des médias compte tenu de la polémique autour du décret 54, et un autre sur l’indépendance de la Banque centrale. Il a ajouté, à ce sujet, que « la souveraineté nationale ne pourrait se réaliser qu’en travaillant sur plusieurs dossiers ; celui de l’indépendance de la BCT en premier ».

Qu’est-ce qu’une Banque centrale ?

En pleine polémique autour de l’indépendance de la BCT, il faut rappeler qu’une Banque centrale est une institution financière et monétaire qui joue un rôle crucial dans le système économique du pays.

Elle est généralement créée et réglementée par l’Etat pour mener des politiques monétaires et financières afin de maintenir la stabilité économique et promouvoir la croissance. La Banque centrale est responsable de l’émission de la monnaie légale d’un pays. Elle peut émettre des billets de banque et réglementer la création de monnaie.

Dans ce contexte, la banque des banques met en œuvre des politiques monétaires pour influencer la quantité de monnaie en circulation et maintenir la stabilité des prix. Elle peut ajuster les taux d’intérêt, contrôler les réserves obligatoires des banques commerciales et mener des opérations sur le marché ouvert pour réguler l’offre de monnaie.

De même, la Banque centrale joue souvent un rôle dans la réglementation et la surveillance des institutions financières du pays. Elle peut établir des normes de capital, surveiller les activités des banques et intervenir pour prévenir les crises financières.

Elle gère aussi les réserves de change du pays, qui sont composées de devises étrangères et d’or. Ces réserves sont utilisées pour stabiliser la valeur de la monnaie nationale sur les marchés de change.

Maintenir la stabilité des prix

En Tunisie, selon son statut réglementé par la loi 2016-35, la principale mission de la BCT demeure le maintien de la stabilité des prix. Elle contribue également à la stabilité financière de manière à soutenir les objectifs des politiques économiques de l’Etat.

La loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 a confié à la Banque centrale de Tunisie la mission de superviser les banques et les établissements financiers, qu’ils soient agréés en qualité de résidents ou de non-résidents, et de réguler leurs activités.

Ainsi, la BCT veille, en vertu de la loi, à ce que ces établissements exercent leur activité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur afin de préserver leur solidité financière et de protéger leurs déposants et les usagers de leurs services.

Cette loi a également renforcé le pouvoir de la BCT en matière de surveillance bancaire à travers la clarification des missions de contrôle, la détermination du périmètre et des modalités de la supervision bancaire ainsi que la consolidation du processus de contrôle sur pièce et sur place.

Sauf que le deuxième article de cette loi évoque explicitement l’indépendance de la BCT. « Nul ne peut porter atteinte à l’indépendance de la Banque centrale ni influencer les décisions des organes et de ses agents dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ».

La même loi explique que la BCT est soumise au suivi du Parlement et elle est redevable dans le cadre de la mise en œuvre de ses objectifs.

En tout cas, l’indépendance de la Banque centrale est souvent considérée comme un élément clé de la politique monétaire efficace. Lorsqu’une Banque centrale est indépendante, elle est moins susceptible d’être influencée par des considérations politiques à court terme. Elle peut plutôt se concentrer sur la mise en œuvre de politiques monétaires cohérentes et de long terme qui favorisent la stabilité économique.

Il est important de noter que l’indépendance de la Banque centrale ne signifie pas une absence totale de responsabilité.

Les banques centrales sont responsables devant des organes de supervision et de reddition de comptes, tels que des conseils d’administration ou des commissions parlementaires, qui veillent à ce qu’elles agissent dans l’intérêt public et respectent leur mandat.

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