PLF 2025 : les députés rejettent le durcissement des sanctions visant la contrebande

PLF 2025 : les dputs rejettent le durcissement des sanctions visant la contrebande

Lors de la séance du 28 novembre 2024, tenue au siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple et dédiée au projet de Loi de finances de l’année 2025 (PLF), les députés ont voté contre la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande.

L’article 64 du PLF 2025 propose une révision des articles 386 et 387 du code des douanes. Le texte soumis au vote proposait :

Pour l’article 386, une peine allant de six mois à deux ans, contre une peine actuelle de seize jours à un mois, pour la contrebande, l’importation ou l’exportation sans déclaration des marchandises de catégorie prohibée, fortement taxées à l’entrée, soumises à des taxes intérieures ou prohibées ou taxées à la sortie.

Pour l’article 387, une peine allant de deux à trois ans, contre une peine actuelle de trois à six ans, pour la contrebande par un groupe de trois à six individus, qu’ils portent ou non des marchandises frauduleuses.

Les députés ont décidé de s’opposer à cette proposition. Le vote a abouti à un rejet avec 94 voix contre, 12 abstentions et 22 voix en faveur du texte.

S.G