Personnalités arrêtées | Me Brahim BOUDERBALA : «Le dernier mot revient à la justice»

• Me Brahim Bouderbala, ancien bâtonnier, tranche : «Les juges d’instruction sont en droit de prendre toutes les mesures qu’ils jugent indispensables à la marche de leurs enquêtes»
• Les observateurs estiment que depuis le 25 juillet 2021, les opposants au processus s’expriment librement dans les médias
• «Il est encore tôt de parler de blocs parlementaires au sein de la future Assemblée des représentants du peuple»

Au moment où les vainqueurs des législatives anticipées tenues en deux tours le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023 s’activent à former des alliances en vue de la Constitution de groupes ou de blocs parlementaires comportant le plus grand nombre de députés possibles parmi ceux qui ont remporté la confiance des électeurs au nom de leurs propres partis comme Achaâb ou Hirak 25 juillet mais sans le déclarer ouvertement en application des dispositions du décret électoral présidentiel n°55 en date du 15 septembre 2022 interdisant à tout candidat de se présenter au nom d’un parti quelconque, au moment où chacun de ces  partis proclame avoir gagné un nombre de sièges au Palais du Bardo pouvant aller jusqu’à 80, ce qui lui permet de se  garantir la majorité absolue + 3 sièges sur les 154 sièges dont sera composé le futur parlement (en attendant les législatives partielles pour combler les 7 sièges restés encore sans députés représentant l’étranger) et enfin, au moment où a éclaté une polémique ou une guéguerre entre ces mêmes partis sur l’identité du futur président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se sont élevées, ces derniers jours, plusieurs voix parmi ces mêmes partis, pour affirmer qu’il est trop tôt pour parler de constitution de blocs parlementaires au sein de la prochaine assemblée, qu’il n’est pas admissible d’évoquer que tel ou tel député est candidat à la présidence du parlement ou que certains partis sont en train de négocier des alliances sur l’identité du président, du premier vice-président et de la deuxième vice-présidente du prochain parlement.

Et ceux qui dénoncent la précipitation de ceux qui se partagent déjà les postes de responsabilité au sein du palais du Bardo, y compris parmi les commissions parlementaires, rappellent que rien ne pourra être entrepris avant que les futurs députés ne se réunissent pour mettre au point le futur règlement intérieur de l’ARP qui décidera de la manière et des règles sur la base desquelles seront gérées les activités du parlement.

C’est dan cet ordre d’idées ou dans l’objectif d’éclairer les citoyens qui attendent de savoir comment va fonctionner le prochain parlement dont la séance inaugurale devrait se tenir, au plus tard le 12 mars, conformément aux dispositions de l’article 71 de la Constitution du 17 août 2022, que s’inscrivent les dernières déclarations livrées par Me Brahim Bouderbala, ancien bâtonnier des avocats et futur député au nom de la circonscription de Radès, à radio Shems FM, indiquant que la dynamique actuelle parmi les partis ayant remporté les législatives, les indiscrétions qu’ils révèlent quotidiennement aux médias et que se disputent les réseaux sociaux sur le nombre réel des députés qui leur appartiennent ou qui vont rejoindre leurs groupes déjà constitués et qui pourraient atteindre jusqu’à 100 députés selon ce qu’assure, à titre d’exemple, Abderrazak Khallouli, président du bureau politique du parti «Harak 25 juillet», ne sont que des «ambitions de ceux qui les expriment» et des «promesses qui n’engageront que ceux qui les avancent».

«La liberté de presse est garantie»

Quant à la polémique enflant, de jour en jour, sur les arrestations, à un rythme quotidien, de personnalités politiques et d’activistes de la société civile et présumées être impliquées dans une affaire d’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, Me Bouderbala préfère approcher la question selon son angle purement judiciaire en précisant que c’est à la justice que revient le dernier mot pour ce qui est de la compromission des personnes arrêtées ou de l’établissement de leur innocence face aux griefs qui leur sont portés, responsabilité incombant finalement et exclusivement aux juges en charge de l’instruction de leurs affaires. Volet liberté d’expression, Me Bouderbala estime que «la liberté de presse est garantie et que les opposants au Président Kaïs Saïed s’expriment librement». Il ajoute encore : «Depuis le 25 juillet 2021, les opposants à ce propos s’expriment librement dans les médias. Les arrestations sont justifiées et résultent des actes contraires à la loi commis par ces personnalités». A la question de savoir comment il réagit à la campagne d’arrestations, l’ancien bâtonnier affirme : «Les juges d’instruction sont en droit de prendre certaines mesures dans le cadre de l’enquête telles que les mandats de dépôt. Les avocats de la défense ont le droit d’affirmer, dans le cadre de leur stratégie de défense, que le dossier était vide et qu’il n’y avait pas de preuves».

Il conclut en espérant que «la justice sera au niveau de ce qu’on attend d’elle et qu’elle préservera son indépendance de façon à ce que les peines qui seront prononcées soient justes. Il existe de véritables soupçons et d’un point de vue juridique, il s’agit d’une instruction dont tout le monde doit préserver le  secret».

Malheureusement, beaucoup de Tunisiens qui suivent la campagne des arrestations découvrent que les contenus des séances d’audition par les juges d’instruction des personnes soupçonnées jusqu’ici en attendant leur inculpation officielle au bout de la clôture des enquêtes, sont publiés pratiquement dans leur intégralité sur les réseaux sociaux. Plus préoccupant encore, les avocats de la défense organisent des conférences de presse et fréquentent quotidiennent les studios radio et les plateaux TV pour révéler les détails des auditions par les juges d’instruction auxquelles leurs clients participent et dévoilent les questions qui leur sont posées ainsi que les réponses. Et à suivre les déclarations que ces mêmes avocats livrent aux auditeurs ou spectateurs de ces talk-shows, on a l’impression qu’on cherche à convaincre que ces pratiques auxquelles recourent ces mêmes avocats sont légales, admissibles et normales alors que l’on sait que tout partenaire à l’institution judiciaire (juge d’instruction, avocats de la défense, greffiers d’audiences ou même clercs d’avocats ayant la possibilité d’être au fait de la marche des enquêtes du fait de leurs fonctions) est dans l’obligation de s’empêcher de révéler à quiconque, a fortiori aux médias ou aux réseaux sociaux, n’importe quelle information ou donnée relative à une enquête en cours d’instruction.

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