Alors que la première phase de la nouvelle réglementation sur les chèques est déjà en vigueur, la réussite de la réforme repose désormais sur l’intégration d’une plateforme électronique prévue pour février 2025.

Promulguée le 2 août 2024, la nouvelle réglementation relative au chèque suscite de nombreux questionnements concernant ses dispositions et les modalités de régularisation des chèques. Ce thème a été largement débattu lors d’un panel dédié, organisé en marge de la 38e édition des Journées de l’Entreprise, initiée par l’Iace sous le thème « L’entreprise et les grands changements : Adaptation et opportunités ». Cette session spéciale a permis d’explorer les raisons ayant motivé la révision de l’article 411 du Code du commerce, relatif au paiement par chèque, tout en mettant en avant les recommandations et solutions alternatives envisageables pour les divers opérateurs économiques.

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