Nouveau Régime FCR: Mesure populaire, mais gare au marché parallèle !

S’offrir une voiture est une nécessité en Tunisie face à l’état du transport en commun. Mais pour la famille tunisienne, c’est devenu un rêve, dans la mesure où une petite citadine coûte les yeux de la tête.

Si l’Etat commence à s’activer pour alléger ce fardeau, notamment par l’octroi de nouveaux crédits par les caisses sociales, une autre mesure intervient pour réguler relativement le marché automobile en Tunisie.

En effet, le privilège fiscal du FCR a été modifié, dans le cadre de la loi de finances 2024, pour être désormais appliqué tous les dix ans et non une seule et unique fois. Cette nouvelle mesure permet aux Tunisiens résidant à l’étranger la possibilité d’importer une voiture bénéficiant du régime FCR une fois tous les 10 ans, alors que ce privilège était accordé une seule et unique fois.

Autant rappeler que le système FCR est un régime privilégié qui concerne les taxes imposées par l’État aux Tunisiens résidant à l’étranger. En vertu de cette mesure, tout Tunisien résidant à l’étranger pendant au moins deux ans aura le privilège d’importer une voiture en Tunisie sans payer de droits de douane.  En bref, le FCR s’avère un régime de privilège que délivre l’Etat aux Tunisiens de l’étranger sous certaines conditions et qui leur permet d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays. Cette importation s’effectue sans que la personne concernée ne paye des taxes douanières. Ce privilège est donc conçu pour aider les Tunisiens partis à l’étranger à retourner au pays dans des conditions favorables.

Cependant, depuis plusieurs années, ce système s’est transformé en un véritable commerce, dans la mesure où de nombreux Tunisiens cèdent ces FCR à des tiers. Cela a permis une régulation du marché automobile local, longtemps monopolisé par les concessionnaires.

Pour certains connaisseurs en la matière, cette mesure aura certainement des conséquences directes sur le marché automobile en Tunisie, dans la mesure où ce régime profitera aux Tunisiens même résidant en Tunisie qui peuvent acheter ces FCR et importer par conséquent des voitures haut de gamme et permettra de dynamiser le marché loin de l’hégémonie imposée par les concessionnaires. En effet, ce régime permet en quelque sorte de contourner certains obstacles relatifs notamment à la hausse des prix et à l’augmentation des frais de crédit automobile. Il permettra également de faire baisser les prix des voitures vendues neuves par les différents concessionnaires installés en Tunisie.

 Appel à la baisse des taxes 

Cependant, cette mesure ne fait pas l’unanimité notamment dans les rangs des concessionnaires où on craint la prolifération du marché parallèle.

A cet effet, une source auprès de la Chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles émet des réserves quant à cette nouvelle mesure. On explique que certaines parties vont profiter des nouvelles mesures concernant les véhicules sous régime FCR pour renforcer le secteur informel de la vente des voitures importées, notamment les voitures de luxe, ce qui est de nature à impacter même les caisses de l’Etat. « Cette mesure va profiter surtout aux intermédiaires et au marché parallèle et va causer de grosses pertes à l’Etat tunisien. En ce qui nous concerne, des mesures d’abaissement des charges fiscales à l’importation des véhicules et des exonérations au profit de quelques catégories sociales auraient pu être la solution », a-t-on expliqué.

En Tunisie, les prix des voitures neuves, mais aussi d’occasion, sont hors de portée de la classe moyenne. Pour une petite citadine, il faut compter au moins cinquante mille dinars, soit plus de cent fois le Smig, un prix qui augmente considérablement si on opte pour un crédit bancaire auto ou pour une solution leasing. Les concessionnaires automobiles peuvent proposer à la vente de nombreuses marques, mais certaines ne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, les prix sont donc élevés d’année en année, ce qui a rendu l’offre inférieure à la demande et a créé une sorte de spéculation, provoquant une hausse des prix des voitures même sur le marché des véhicules d’occasion.

 Vers l’électrique

Dans un contexte de transition énergétique, la loi de finances 2024 a proposé plusieurs mesures en vue d’encourager l’utilisation des voitures électriques. Ces mesures tablent sur une réduction de la TVA et une baisse des tarifs de la vignette.

En effet, ces nouvelles dispositions prévoient de réduire la TVA appliquée sur ces véhicules de 19% actuellement à 7%, à partir du 1er janvier 2024 et de baisser de 50% la taxe de circulation (vignette) et les frais d’enregistrement de ces véhicules.

Ces mesures incitatives ont pour objectif d’inciter les Tunisiens à recourir à ces voitures non polluantes et de contribuer à réduire le coût de compensation de l’énergie. Sauf que pour les experts, le marché tunisien n’est pas adapté à la commercialisation de ce genre de véhicules, une situation liée à la faiblesse de l’infrastructure des bornes électriques mais aussi au manque de pièces de rechange et de services de maintenance.

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