Normaliser avec Israël: Que risque-t-on ? (Vidéos)
La présidente de la Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple, Héla Jaballah, est intervenue, dans « Ahla Sbeh », ce mardi 24 octobre, pour revenir sur l’approbation du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste, hier, au sein de l’hémicycle.
Elle a déclaré que le projet de loi comprend sept aticles qui définissent certains termes à savoir « l’entité sioniste », « la normalisation » et « le crime de normalisation », incluant les actes qui engendrent des poursuites en justice.
Héla Jaballah a expliqué que toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entité sioniste à travers différentes activités à savoir culurelles, commerciales, militaires, de renseignement ou autres, est susceptible d’être poursuivie pénalement sur la base de cette loi.
Elle a, également, évoqué la participation dans les Forums et organisations internationales qui sont organisés sur le territoire de l’entité sioniste, indiquant que l’application de la loi entrera en vigueur dès sa parution dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et que la sanction n’est pas soumise à prescription.
Concernant les condamnations, l’intervenante a précisé que la peine maximale prévue dans le projet de loi criminalisant la normalisation équivaut à la réclusion à perpétuité pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port des armes avec l’ennemi, en plus d’autres peines allant de six à douze ans de prison et une amende de dix à cent mille dinars.
Elle a souligné que la personne impliquée dans le crime de normalisation ne comprend aucune circonstance atténuante.
Concernant les sportifs se trouvant dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalité israélienne, la députée a fait savoir que la loi est claire et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entité sioniste.
« La loi sera appliquée à tout citoyen de nationalité tunisienne (…) si par exemple un sportif tunisien découvre à la dernière minute que son adversaire est Isréalien (nne), il peut, dans ce cas, se retirer de la compétition », a-t-elle expliqué.
Et de dire: « Ons Jabeur avait une position honorable vis à vis de la question palestinienne ainsi que d’autres sportifs tunisiens (…) plusieurs athlètes et équipes se sont retirés de différents tournois lorsqu’ils étaient confrontés à des adversaires israéliens, ils n’ont pas attendu la promulgation d’une loi à cet égard ».
