Nabeul : mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité pour octroi irrégulier d'une licence à une école privée

Nabeul : mandat de dpt contre le reprsentant lgal de la municipalit pour octroi irrgulier dune licence une cole prive

Le porte-parole du tribunal de première instance de Nabeul, Anis Meddeb, a déclaré à l’agence Tunis Afrique presse (Tap), ce jeudi 14 novembre 2024, que le juge d’instruction a émis, mercredi 13 novembre 2024, un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul en vertu de l’article 96 du Code pénal, dans une affaire liée à l’octroi d’une autorisation pour une école privée.

M. Meddeb a précisé que le mandat de dépôt est une détention préventive dans le cadre d’une affaire en cours d’enquête et qu’il ne constitue pas une condamnation. Cette détention est liée à une affaire d’octroi de permis pour une école privée. Le responsable est poursuivi en vertu de l’article 96 du Code pénal qui concerne l’exploitation par un fonctionnaire public, directeur ou membre d’une collectivité locale, de sa position pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, causant un préjudice à l’administration.

Il a également indiqué que le suspect a été interrogé une première fois, et qu’il fait partie des trois personnes impliquées dans l’enquête ouverte depuis février 2024 sur cette affaire d’octroi de permis pour une école privée.

H.K