Mzoughi : le tribunal administratif a procédé à la vérification des parrainages refusés par l'Isie

Mzoughi : le tribunal administratif a procd la vrification des parrainages refuss par l’Isie

La juge et membre de l’unité de communication et l’information au sein du tribunal administratif, Imen Mzoughi a indiqué que cette institution a rejeté tous les recours déposés en lien avec l’annonce de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de la liste préliminaire des candidatures retenues à la présidentielle prévue pour le 6 octobre 2024.

Invitée le 19 août 2024 à « Midi Show » de Cheker Besbes sur Mosaïque Fm, Imen Mzoughi est revenue sur le rejet du recours déposé par l’ancien ministre et candidat, Neji Jalloul. Elle a expliqué que ce dernier n’avait pas fourni la notification par huissier de justice, à l’Isie. Il n’a, donc, pas respecté la procédure.

« Le tribunal administratif est connu pour sa souplesse… Mais, en matière électorale, on ne peut pas procéder à une régularisation de la situation… La loi électorale a mis en place les procédures de recours… Le juge administratif n’a pas la possibilité de faire preuve de souplesse à ce sujet », a-t-elle dit.

Quant au recours de Abdellatif Mekki, il a été rejeté en raison du manque de nombre de parrainages requis pour candidater à la présidence. Elle a expliqué que des magistrats se sont rendus aux locaux de l’Isie afin d’opérer une vérification des parrainages refusés. Le dossier ne comportait pas de bulletin n°3, contrairement aux conditions posées par l’instance.

La juge a expliqué que la condition du dépôt du bulletin n°3 avait été jugée, dans le passé, comme étant une mesure anticonstitutionnelle. Elle a indiqué que l’Isie n’avait pas à ajouter une condition non mentionnée dans la loi. Vérifier si une personne jouit de ses droits politiques et civils peut s’opérer autrement.

Imen Mzoughi a indiqué que les candidats avaient encore la possibilité de déposer des recours à l’encontre des décisions prononcées par le tribunal administratif. Ils ont 48 heures pour le faire. Cette période est calculée à partir de la date de notification. Par la suite, une audience est programmée dans un délai n’excédant pas les trois jours calculés à partir du dépôt du recours.

S.G