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Mort de nouveau-nés à la Rabta: Verdict le 4 avril

La 17ème Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a décidé de saisir l’affaire de la mort de nouveau-nés à l’hôpital de la Rabta pour délibérations et de rendre son verdict le 4 avril prochain.

Il est à rappeler que le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait clôturé les investigations de cette affaire, en renvoyant le responsable de l’entretien de l’hôpital de la Rabta, la responsable du Centre d’obstétrique et le responsable de la pharmacie, en état de liberté, devant la Chambre pénale, pour négligence ayant entraîné la mort, fourniture de produits ou l’exécution d’un acte résultant d’un manquement, ayant entraîné un meurtre injustifié, selon l’article 315 du Code pénal.

L’affaire remonte à mars 2019.


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