Mohamed Salah Ayari : un projet de loi portant sur la caisse enregistreuse connectée verra bientôt le jour

Mohamed Salah Ayari : un projet de loi portant sur la caisse enregistreuse connecte verra bientt le jour

L’expert en fiscalité et membre du Conseil National de la Fiscalité (CNF), Mohamed Salah Ayari a indiqué que selon la loi de finances 2024, les revenus fiscaux de l’État représentaient plus de 44,4 milliards de dinars contre 39,4 milliards de dinars en 2023. Il a expliqué cette hausse par de nouvelles rentrées fiscales d’argent.

Invité le 24 septembre 2024 de Hatem Ben Amara sur les ondes de la radio Jawhara Fm, Mohamed Salah Ayari a expliqué la hausse des revenus fiscaux de l’État par certaines mesures portant sur l’intensification du contrôle fiscal et la lutte contre l’évasion fiscale. Ceci a eu lieu à travers la limitation des transactions en liquide. Il a, également, évoqué l’obligation de mentionner le moyen de paiement utilisé dans certaines transactions. Dans le cas contraire, le contrat en question ne pourra pas être enregistré auprès des autorités compétentes.

Mohamed Salah Ayari est revenu sur la question de la caisse enregistreuse abordée depuis la loi de finances 2016. Il a expliqué que la dernière réunion du CNF a abordé cette question et qu’une étude a été réalisée à ce sujet. D’après lui, le marché parallèle représente 40% du PIB de la Tunisie. Il a indiqué que les personnes patentées, mais ne procédant pas à une déclaration fiscale étaient qualifiées d’acteurs du marché parallèle. Il a, aussi, indiqué que l’utilisation de la caisse enregistreuse reliée au ministère des Finances sera appliquée bientôt.

Concernant le projet de loi de finances 2025, Mohamed Salah Ayari a indiqué que ce texte posait comme hypothèse un baril de pétrole à 77,4 dollars et un taux de change d’un dollar à 3,1 dinars. L’expert en fiscalité a expliqué que les dépenses en compensation étaient fortement liées aux combustibles. Il a, également, considéré que l’amnistie fiscale était une lame à double tranchant. Il a appelé à mettre en place un système d’avantages fiscaux au profit des personnes dont la situation est en règle et de ne pas se limiter à l’amnistie.

Pour ce qui est de la pression fiscale, Mohamed Salah Ayari a assuré que celle-ci correspondait à 25% du PIB et que ce taux passait à 35% dans ses niveaux les plus élevés. La Tunisie est classée première du continent africain. Il a rappelé que la pression fiscale était plus élevée dans d’autres pays, tels que les pays scandinaves. Ceci est justifié par la qualité des services publics et de l’infrastructure. Il a expliqué que les revenus provenant de la retenue à la source représentaient, dans la loi de finances 2024, 70% des revenus fiscaux de l’impôt sur le revenu (12,3 milliards de dinars). Il a estimé que ce taux est assez élevé.

Mohamed Salah Ayari a considéré que le code des changes était dépassé et devait être rapidement révisé. Il a rappelé que ce texte a été promulgué en 1976. Il a appelé chaque ministre à proposer les lois liées à son département et incitant à l’investissement. Il a considéré que la loi relative à l’investissement promulguée en 2017 n’a pas eu l’effet souhaité.

L’expert en fiscalité a évoqué la question de la révision à la baisse des impôts sur le revenu. Il a expliqué avoir évoqué la chose dans le cadre des réunions du CNF portant sur l’élaboration de la loi de finances 2025. Il a expliqué qu’on pourrait augmenter les taux pour les catégories à fort revenu et les abaisser pour celles à faible revenu.  

S.G