Mohamed Nekhili : les banques ont suspendu le traitement des demandes de chéquiers

Mohamed Nekhili : les banques ont suspendu le traitement des demandes de chquiers

L’enseignant universitaire et expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a indiqué que les anciens chèques ne seront plus acceptés à partir du 2 février 2025 et qu’ils ne seront plus distribués par les banques.

Invité le 13 janvier 2025 à l’émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Mohamed Nekhili a précisé que les banques commenceront à accepter les demandes de chéquiers dans leur nouvelle forme à partir du 20 janvier 2025. « Désormais, la banque doit appliquer des mesures préventives… Elle doit soumettre une demande à la Banque Centrale de Tunisie pour obtenir l’accord d’octroi de chéquier au client… Elle doit aussi obtenir un certificat attestant de cette approbation », a-t-il souligné.

Mohamed Nekhili a expliqué que chaque demande de chéquier bénéficiant d’une réponse positive de la part de la banque doit être accompagnée de ce certificat. Ensuite, le banquier devra étudier la solvabilité du client, déterminer la durée de validité des chèques et fixer le plafond pour chaque chèque. « Chaque chèque sera barré… Il comportera un QR code… Ce code permettra de scanner le chèque sur la plateforme afin de vérifier la disponibilité de la provision », a-t-il ajouté.

Mohamed Nekhili a assuré que l’émetteur d’un chèque pourrait bénéficier d’une ligne de facilité en cas de non-disponibilité de la provision. Il a également rappelé que l’acquisition de la provision par le bénéficiaire du chèque ne pouvait avoir lieu si la date de paiement définie sur le chèque était dépassée de plus de huit jours. M. Nekhili a évoqué la mise à disposition par certaines banques de cartes de paiement différé.

L’expert en droit bancaire a affirmé que l’utilisation du chèque comme garantie était désormais interdite par la loi. Il a aussi précisé que les banques n’avaient plus la possibilité d’engager des poursuites contre les émetteurs des chèques. C’est désormais au bénéficiaire du chèque d’entamer les démarches, avec la possibilité de recourir à la médiation.

Mohamed Nekhili a estimé que le système de Wallet n’avait pas rencontré de succès en Tunisie et a exprimé son soutien pour une carte déplafonnée, avec un suivi instantané des paiements et virements par téléphone. Il a rappelé que les clients des banques utilisaient encore les chèques pour effectuer des paiements en plusieurs tranches, soulignant que la nouvelle législation pourrait perturber les habitudes de consommation. Il a également suggéré que les commerçants devraient envisager de recourir aux lettres de change comme mode de paiement.

Pour rappel, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté la loi n°41-2024 relative aux chèques sans provision en juillet 2024. Cette loi a introduit plusieurs changements importants dans le code de commerce et la réglementation des chèques, bien qu’elle ait suscité des interrogations et critiques concernant sa mise en œuvre.

S.G