Mécanismes de contrôle, d’inspection et d’audit : Assurer le suivi des recommandations présidentielles

Les principes de bonne gouvernance dans le secteur public passent inévitablement par la restructuration et le développement des mécanismes de contrôle, d’inspection et d’audit.

La Presse — Le limogeage, ces derniers mois, de certains hauts responsables, intervient concomitamment avec la lutte que mène le Président Kaïs Saïed au début de ce nouveau quinquennat sur plusieurs fronts contre la corruption, la spoliation du domaine public de l’État. Les membres de son équipe gouvernementale, ainsi que les gouverneurs et décideurs, commencent à se libérer du joug de la bureaucratie, multiplient les contrôles et les visites de terrain et en cas de dépassement et d’infractions observés, ils ne se contentent plus de faire des recommandations de bonnes intentions ou de la prise de mesures disciplinaires. Le système de contrôle et d’audit en vigueur ayant démontré ses limites durant la dernière décennie, les dossiers de mauvaise gestion, de manquements au devoir et de corruption sont désormais transférés à la justice.

Il n’est plus question de rédiger des rapports internes qui finissent par être jetés aux oubliettes. La non-application des principes de redevabilité, de transparence et d’intégrité au sein des administrations et entreprises publiques a considérablement contribué à l’effondrement des services relevant de la majorité des départements ministériels. Les rapports périodiques publiés par la Cour des comptes et le Haut comité de contrôle administratif et financier (Hccaf) avant 2021, pointant en particulier la mauvaise gestion des fonds publics, n’ont pas été en mesure de juguler le mal.

Le tournant de 2022

Les instruments et mécanismes de contrôle et de suivi avaient pourtant assumé pleinement leur rôle en matière d’audit, mais il manquait aux gouvernements qui se sont succédé avant 2021 une réelle volonté politique d’appliquer les recommandations issues de ces rapports. La campagne de sensibilisation lancée en 2017 autour de la mauvaise gestion des fonds publics ont fait chou blanc et n’ont pas suscité une prise de conscience réelle quant à la nécessité de ne plus faire preuve de laxisme à l’égard des infractions commises en matière de gestion des biens publics.

En 2022, et lors de la réception du rapport annuel du Hccaf, le président de la République asonnélafindela récréation et a souligné l’urgence de « prévoir des sanctions juridiques appropriées à toute sorte de violations et d’améliorer les textes juridiques régissant les travaux du comité ». D’autant que les résultats des derniers rapports de cette instance ont mis en avant l’ampleur de la mauvaise gestion des fonds publics au point que, dans l’un des départements ministériels, 15 mille dossiers de recrutements ou d’intégration se sont volatilisés.

Désormais, les décideurs sont appelés à suivre à la lettre les recommandations de telles instances et de déposer plainte auprès des autorités judiciaires. Au cours de ces derniers mois, certains responsables ont fait les frais d’une gestion trop laxiste et n’ont pas saisi le message du président de la République concernant la guerre livrée à la corruption et la spoliation des biens publics. A ce titre, le limogeage des directeurs généraux de la Douane tunisienne, de l’Office des terres domaniales, du président- directeur général de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede), sont venus confirmer que les décideurs dans ce nouveau quinquennat sont appelés à ne pas lâcher du lest et appliquer, les recommandations présidentielles en multipliant les visites de terrain et en veillant, continuellement, à l’application des pratiques de bonne gestion.

Assurer le bon suivi des rapports de contrôle

C’est dans cette même visée, que le Chef du gouvernement, M. Kamel Maddouri, a supervisé une séance de travail à La Kasbah, vendredi 29 novembre dernier, qui a été consacrée au suivi des activités des instances et organes de contrôle. Le Chef du gouvernement a repris, à cette occasion, les recommandations présidentielles adressées en 2022 au président du Hccaf Imed Hazgui, relatives l’amélioration des textes juridiques régissant les travaux du comité. M. Kamel Maddouri a insisté, à cette occasion, sur l’importance de concrétiser la vision du président de la République relative à la restructuration et au développement du système de contrôle, d’inspection et d’audit dans le secteur public » et « de moderniser les méthodes et les moyens de travail des structures de contrôle ».

De leurs côtés, les responsables des instances ont présenté une série de propositions portant notamment sur la lutte contre la corruption, l’accélération de l’exécution des projets en suspens, la bonne gouvernance de la gestion des structures et institutions publiques. Le Chef du gouvernement a insisté, à la fin, sur « la nécessité pour les structures publiques de mettre en exécution les recommandations des rapports de contrôle en vue de surmonter les obstacles identifiés et d’améliorer l’efficacité à tous les niveaux ».

En 2022, le Président de la République avait expliqué au président du Hccaf en réceptionnant le rapport annuel de ce comité qu’il ne suffisait pas de se limiter à la rédaction des rapports, mais qu’il fallait également en évaluer les conséquences juridiques. Le Chef du gouvernement prend aujourd’hui le relais pour assurer le suivi des recommandations présidentielles et veiller à la restructuration et au développement du système de contrôle, d’inspection et d’audit dans le secteur public.

L’article Mécanismes de contrôle, d’inspection et d’audit : Assurer le suivi des recommandations présidentielles est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.