Mansri : l'Isie n'a pas refusé d'appliquer les jugements du tribunal administratif, elle a été dans l'impossibilité de le faire

Mansri : lIsie na pas refus dappliquer les jugements du tribunal administratif, elle a t dans limpossibilit de le faire

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, est intervenu, vendredi 20 septembre 2024, dans l’émission MidibShow, sur Mosaïque FM.

Revenant sur le rejet des candidatures de trois candidats pourtant réhabilités par le tribunal administratif, il a réitéré la position de l’Isie, affirmant que l’Instance n’a pas « refusé » d’appliquer les jugements de l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif, mais qu’elle était dans « l’impossibilité » de le faire pour des raisons purement procédurales.

Mohamed Tlili Mansri a souligné que dans le cas de recours contre les résultats de la présidentielle, l’instance appliquera la décision du tribunal administratif, précisant que l’Isie « défendra le processus dans la phase de première instance ». « Si une décision est prononcée en appel, nous l’appliquerons évidemment » a-t-il ajouté.

L’Isie a, rappelons-le, exclu trois candidats de la course à la présidentielle. Il s’agit de Mondher Zenaidi, Imed Daïmi et Abellatif Mekki. Les trois candidats ont été réhabilités par le tribunal administratif, mais l’Isie n’a pas intégré leurs noms dans la listé définitive des candidats arguant avoir reçu hors-délais les copies des jugements.

Le tribunal administratif a répondu, à plusieurs reprises, aux arguments de l’Isie qui disait être dans l’impossibilité de réintégrer les candidats parce qu’elle n’a pas reçu les jugements dans les délais. Elle avait pourtant reçu, dans les délais, les prononcés des jugements. Mohamed Tlili Mansri vient d’expliquer que l’Isie aurait pris en compte ces prononcés s’ils avaient confirmé sa décision, mais que dans le cas d’un jugement annulant la décision de l’Isie, les copies complètes sont exigées.

Le premier président du tribunal administratif a rappelé que selon les dispositions de l’article 47 du code électoral, ses décisions sont définitives et ne sont susceptibles d’aucune voie de recours même en cassation. Par ailleurs, le tribunal a relevé les dispositions de l’article 24 de la décision de l’Isie relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles, disposant que l’instance électorale est tenue « d’exécuter les verdicts rendus par l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif, après réception du prononcé du jugement ou de sa copie ».

Concernant le refus de l’Instance d’accorder des accréditations à certains observateurs, Mohamed Tlili Mansri a précisé que dans le cadre de la vérification des critères légaux des associations ayant demandé à observer l’élection, il a été porté à sa connaissance que certaines de ces associations ont obtenu de grosses sommes sous forme de financement étranger suspect.

« Nous avons transféré les données en notre possession aux parties compétentes et avons suspendu l’octroi des accréditations aux concernés en attendant le verdict de la justice. Si ces associations bénéficient d’un jugement en leur faveur elles pourront évidemment obtenir leurs accréditations lors les prochaines échéances électorales » a-t-il poursuivi, notant que cette « suspension » est intervenue dans un cadre « préventif ».

Pour rappel, deux associations n’ont pas obtenu de réponse de la part de l’Isie à leurs demandes d’accréditation, il s’agit de Mourakiboun et I Watch.

M.B.Z