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Mandat de dépôt contre l'ex gouverneur de Gabès
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Gabès, Mounir Arroum a déclaré, ce jeudi 6 avril, qu’un mandat de dépôt a été émis contre l’ex gouverneur de Gabès, pour avoir continué à exercer ses fonctions malgrè la décision de limogeage.
Selon l’article 112 du code pénal : « Le fonctionnaire qui, après avoir été officiellement avisé de la décision de son limogeage, sera puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de cent vingt dinars ».
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