Mandat d'arrêt de la CPI : la France affirme que Netanyahu bénéficie d'une immunité

« Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d’une immunité qui devra être prise en considération en dépit du mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale », a estimé, mercredi 27 novembre 2024, le ministère français des Affaires étrangères.

Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des Etats non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés », par un mandat d’arrêt de la Cour.

Ces immunités « devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », poursuit le ministère dans un communiqué.

« La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient », conclut le communiqué du ministère français des Affaires étrangères.

Outre Netanyahu, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé la semaine dernière un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant – ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif – pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Depuis l’annonce par la CPI du mandat d’arrêt visant Netanyahu, la France avait répété qu’elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci venait en France.

Une position plus floue que d’autres pays, comme l’Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.

La clarification de la position française survient quelques heures après l’entrée en vigueur, tôt mercredi matin, d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, après plus d’un an d’hostilités transfrontalières et deux mois de guerre ouverte entre l’armée israélienne et le mouvement libanais.

Ce cessez-le-feu a notamment été permis par un effort diplomatique intense mené conjointement depuis plusieurs mois par les Etats-Unis et la France.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué, un peu plus tôt mercredi, de possibles « questions d’immunité » pour « certains dirigeants » visés par un mandat de la CPI, sans entrer alors dans davantage de détails. « C’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer », avait-il alors ajouté.

© Agence France-Presse