L'Isie révise les règles de la couverture médiatique des élections

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a publié, lundi 22 juillet 2024, une décision relative à la fixation des règles et des conditions que les médias doivent respecter pendant la période électorale et la période référendaire qui consiste en la révision et le parachèvement de la décision n°8 de l’année 2018.

La révision comprend notamment l’ajout d’un nouveau point à l’article 2, concernant « l’égalité de couverture, un principe selon lequel la même durée de diffusion ou d’expression est attribuée pour couvrir la campagne électorale et permettre aux candidats d’accéder aux médias audiovisuels ».

Une nouvelle section a été ajoutée à l’article 4, indiquant qu’il est interdit de diffuser ou de publier tout ce qui peut constituer de la diffamation ou du dénigrement, ou de propager des rumeurs ou de fausses informations. 

Une nouvelle section a également été ajoutée à l’article 13 bis, portant sur la surveillance par l’instance des programmes d’information ou de débat, des temps d’expression directe ou d’autres espaces et contenus médiatiques des médias audiovisuels. Une cellule sera créée à cet effet et commencera ses missions après l’approbation du calendrier électoral.

Par ailleurs, le nouvel article 18 stipule que l’instance informera le ministère public de tout soupçon de commission de crimes liés aux élections par les médias de toutes sortes pendant la période électorale. L’instance peut intenter un recours en référé en vue d’obtenir l’autorisation d’arrêter la diffusion des contenus médiatiques contraires aux dispositions de l’instance.

Une nouvelle section a également été ajoutée à l’article 13 précisant que l’instance peut organiser des débats entre les candidats aux élections en coordination avec les médias publics.

Les médias audiovisuels privés pourront diffuser ces débats après coordination avec l’instance et les institutions de la radio et de la télévision tunisiennes.

S.H