L'imam Chalghoumi a-t-il été déchu de sa nationalité tunisienne '
L’ancien secrétaire général du Parti Socialiste, Julien Dray a affirmé que la Tunisie avait décidé de retirer la nationalité de l’imam Hassen Chalghoumi, durant son passage du 12 novembre 2023 sur la chaîne française CNews.
Invité le 12 novembre 2023 de l’émission « Face à Face » d’Eliot Deval, Julien Dray a exprimé sa solidarité envers Hassan Chalghoumi et a assuré qu’il avait été déchu de sa nationalité le jour d’avant, c’est-à-dire, à la date du 11 novembre 2023. « Je voudrais ce soir dire une chose : d’abord rendre hommage à une personne l’imam Chalgoumi qui n’a pas pu venir à la manifestation à cause des menaces… En Tunisie, hier, on lui a retiré sa nationalité de Tunisien… On lui a retiré au nom de ses engagements politiques », a-t-il déclaré.
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— GoaldoraK (@Goaldorak2) November 12, 2023
Or, la constitution tunisienne de 2022, telle que celle de 2014, interdit clairement et formellement le retrait de la nationalité. L’article 31 de la constitution dispose : « Aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni être banni, extradé, ni empêché de revenir à son pays ». Il est, donc, impossible de procéder à la chose.
L’article 31 de la constitution de 2022 reprend l’article 25 de la constitution de 2014. Les deux articles comportent la même phrase dans sa même formulation. L’article 25 de la constitution de 2014 avait été considéré comme révolutionnaire puisqu’il met fin à l’application des dispositions du code de la nationalité permettant, avant la révolution, de retirer la nationalité.
L’article 33 du code de la nationalité indique qu’un Tunisien peut-être déchu de sa nationalité par décret. Or, d’une part, cet article n’est plus applicable et d’autre part rien n’a été publié au Journal officiel de la République tunisienne depuis le 10 novembre 2023.
S.G
