L’État lance un inventaire complet de ses contrats et concessions pour une gestion plus transparente

Le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé, ce jeudi 21 novembre 2024, un conseil ministériel restreint au palais du gouvernement à la Kasbah, afin d’examiner les mesures visant à améliorer la mobilisation des ressources propres de l’État, notamment à travers les revenus non fiscaux.

La réunion a réuni plusieurs ministres : Leïla Jaffel, ministre de la Justice, Sihem Boughdiri Namsia, ministre des Finances, Fatma Thabet Chaïboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Ezzeddine Ben Cheikh, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Rached Amri, ministre du Transport, Oujdi El Hadhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, ainsi que Sofiane Takiya, ministre du Tourisme.

Des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Équipement et de l’Habitat, de l’Environnement et des Technologies de la communication ont également pris part à la réunion.

Lors de l’ouverture des travaux, le chef du gouvernement a rappelé l’appel du président de la République à renforcer l’autonomie financière de l’État en s’appuyant sur une « révolution législative » fondée sur des bases solides et novatrices.

Il a souligné l’importance de renforcer la gouvernance dans la gestion des ressources publiques non fiscales, en garantissant leur protection juridique contre les risques et abus, tout en veillant à leur recouvrement efficace. L’objectif étant de renforcer les ressources propres de l’État pour soutenir ses fonctions sociales et économiques.

Madouri a mis en exergue la nécessité de maximiser les recettes provenant de la gestion des biens publics, notamment les ventes, les loyers issus de l’exploitation des propriétés publiques, les concessions, l’utilisation du domaine public, ainsi que la valorisation du patrimoine foncier et forestier. Il a également évoqué l’importance de l’efficacité du recouvrement des amendes et pénalités financières, qu’elles soient judiciaires ou administratives.

Le conseil a examiné les obstacles rencontrés dans la collecte des revenus non fiscaux et a étudié des solutions pour améliorer leur contribution au financement du budget de l’État. Parmi les décisions clés adoptées figurent :

• La révision du cadre législatif et réglementaire concernant les amendes, pénalités et redevances à faible montant.

• L’adaptation du cadre juridique applicable au domaine public maritime, en particulier les contrats d’occupation temporaire et les concessions.

• La réalisation d’un inventaire complet des contrats et concessions relatifs aux biens de l’État.

• Le renforcement des moyens de l’Agence des litiges de l’État pour améliorer l’efficacité de ses interventions.

• L’accélération des démarches administratives pour la conclusion et le renouvellement des contrats de location et de vente des terres publiques.

• La création d’un registre national numérique pour le suivi des contrats de concessions et le recouvrement des redevances associées.

• Le renforcement de la coordination entre les ministères et les organismes impliqués dans l’amélioration du recouvrement des créances publiques et la numérisation des procédures liées aux amendes et pénalités financières.

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