L’économie bleue en Tunisie | Des stratégies sectorielles non intégrées…

En matière de recherche, plusieurs domaines de l’économie bleue sont, aujourd’hui, à des stades expérimentaux ou en dynamique évolutive soutenue. Pour cela, la Tunisie doit avoir son propre dispositif de recherche et de développement qui doit être adapté aux contraintes et surtout aux opportunités offertes par les nouveaux secteurs de l’économie bleue.

Considérée comme une économie créatrice de richesse et d’emplois, garantissant à la fois les équilibres environnementaux du capital naturel ainsi que l’inclusion sociale des populations concernées, l’économie bleue doit aussi favoriser la croissance économique, l’inclusion sociale, l’amélioration des moyens de subsistance…, tout en assurant la viabilité environnementale de la mer et des zones côtières. Elle doit, également, offrir les meilleures conditions pour une plus grande résilience et une adaptation aux changements.

Voilà en quelques mots le message qu’a tenté de faire passer la Banque mondiale dans son dernier rapport intitulé « L’économie bleue en Tunisie, opportunité pour un développement intégré et durable de la mer et des zones côtières : éléments de cadrage stratégique ».

Le manque de données, un obstacle

En Tunisie, comme dans plusieurs pays du monde, le niveau de connaissance actuel de l’économie bleue est assez faible. Ceci est encore vrai à l’heure où la notion d’économie bleue est relativement récente et les travaux statistiques y afférents sont aussi récents. Et donc, le système national des statistiques et de comptabilité ne permet pas aisément d’établir une comptabilité de la mer et du littoral. Ceci est valable aussi bien pour les données économiques et sociales que pour les données environnementales. Toutefois, les statistiques relatives aux secteurs établis de l’économie bleue sont disponibles et produites de manière régulière et il existe aussi dans l’administration tunisienne un certain nombre de systèmes de surveillance, de suivi d’indicateurs et des systèmes d’information élémentaires, qui alimentent les décideurs et/ou les chercheurs en diverses données et informations sur l’économie et l’environnement de la mer.

Parmi ces systèmes d’information, il est possible de citer le programme national de surveillance continue de la qualité du milieu marin, qui s’inscrit dans le cadre du programme Medpol (Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution dans la région méditerranéenne). Mais selon l’enquête réalisée auprès des parties prenantes, 59 % des acteurs publics ont déclaré l’existence de bases de données (ou au moins de statistiques) relatives à leurs secteurs respectifs et pouvant alimenter le système de connaissances pour l’économie bleue. Toutefois, 44 % seulement de ces acteurs ont déclaré que leurs données sont publiées à l’heure où la conception, la mise en œuvre, le suivi et la promotion d’une économie en relation avec un territoire donné nécessitent une connaissance et une grande maîtrise des données relatives aux différentes composantes humaines, naturelles et artificielles, qui régissent cet espace séparément et collectivement, ainsi que les interactions qui s’établissent entre l’ensemble de ces composantes.

Dans le cas de la Tunisie, le rapport indique que les gestionnaires de l’économie bleue sont amenés à maîtriser l’ensemble des données de toutes catégories dont ils ont besoin dans leurs approches et dans leur mise en œuvre afin qu’ils puissent mener convenablement leurs missions en termes particulièrement de conception, de planification intégrée et de suivi.

Ces données sont diverses et variables, mais elles sont souvent produites par de multiples acteurs qui, souvent, ne sont ni connectés ni en synergie régulière. Elles sont aussi souvent traduites dans des formats différents, n’obéissant pas à des standards communs, faisant que leur exploitation commune devient difficile et complexe. Face à ce frein majeur, l’organe qui sera chargé de l’économie bleue en Tunisie sera amené à se positionner dans cet écosystème de production d’informations et de données, stimuler la dynamique de production et concevoir le cadre idoine d’échanges, d’exploitation et de capitalisation des différentes connaissances entre toutes les parties.

Les avancées de la recherche

En matière de recherche, plusieurs domaines de l’économie bleue sont aujourd’hui à des stades expérimentaux ou en dynamique évolutive soutenue. C’est le cas des énergies de la mer, en particulier renouvelables, du traitement des eaux usées, du dessalement des eaux saumâtres et de la mer, de la protection du littoral et de la lutte contre sa dégradation, de la pêche et de l’aquaculture, de la diversité biologique marine, de l’aménagement des villes et de l’interconnexion des espaces… Tant de domaines qui sont censés évoluer rapidement, s’adapter aux nouvelles contraintes et exigences et surtout profiter des résultats et des avancées de la recherche et des progrès scientifiques et technologiques. Pour cela, la Tunisie doit disposer de son propre dispositif de recherche et de développement qui doit être adapté aux contraintes et surtout aux opportunités offertes par les nouveaux secteurs de l’économie bleue.
Dans ce même cadre, le rapport indique qu’un programme de recherche-développement fédéré et interdisciplinaire sur l’économie bleue pourrait être développé avec tous les acteurs concernés, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Un tel programme de recherche serait placé, par exemple, sous la coordination de la Commission des affaires maritimes. Il devra être assorti d’objectifs stratégiques de recherche-développement et comportera des axes disciplinaires et interdisciplinaires sur tous les secteurs et domaines de l’économie bleue. À l’issue du diagnostic en matière de données, analyses et dissémination des connaissances, recherche et innovation, il est possible d’en faire la synthèse et d’en tirer les recommandations et actions prioritaires.

La gestion fait aussi défaut

En Tunisie, la gestion intégrée du littoral et du milieu marin fait défaut aujourd’hui pour des raisons juridiques, institutionnelles et en relation avec l’aménagement du territoire et le partage de l’espace. La question de l’arbitrage dans l’utilisation et l’exploitation des espaces maritimes et côtiers entre les divers secteurs et opérateurs n’est pas clairement définie dans les textes, alors que le développement et l’utilisation d’outils de planification innovants pour résoudre les conflits d’utilisation de l’espace et des ressources maritimes telles que la planification spatiale marine (PSM) recommandée dans le cadre de développement de l’économie bleue constitue un outil clé pour favoriser la gestion et la gouvernance durables des mers et des océans.

Sur le plan institutionnel, la multiplicité des organismes publics intervenant dans les diverses composantes de l’économie de la mer n’est pas un problème en soi. Toutefois, il a été constaté l’absence d’un pilotage global et d’une intervention coordonnée sur le milieu marin et côtier. En effet, chaque secteur concerné par la mer développe sa propre stratégie et ses programmes, sans une réelle concertation ou coordination avec les autres secteurs, à l’heure où des mécanismes de planification intégrée et des processus d’arbitrage inter et intrasectoriels gagneraient à être institutionnalisés.

D’une manière générale, il n’existe pas en Tunisie d’attribution de compétence à une entité unique. Plusieurs départements ont des compétences en matière de gestion de la mer et des zones côtières ; domaine public, marine marchande, urbanisme et équipement, environnement, agriculture… Cette multitude d’institutions, pour la plupart sectorielles, crée souvent un chevauchement de compétences, appelant à une plus grande coordination horizontale et hiérarchiquement élevée.

Dans ce même cadre, le rapport ajoute que la Commission ministérielle des affaires maritimes (Cmam), nouvellement créée au sein de la primature, pourra jouer ce rôle de coordonnateur et de structure de concertation, avec des mécanismes précis d’arbitrage au plus haut niveau du gouvernement, étant donné que cette commission est chargée d’élaborer la stratégie nationale dans le domaine marin et côtier, dans le cadre d’une politique maritime intégrée.

Leçons tirées et future stratégie nationale ?

Il est à noter que l’État tunisien, à travers ses différents ministères et institutions, a engagé depuis plusieurs années des stratégies et des programmes en matière de développement durable en général, dont certains sont en rapport direct avec les secteurs de l’économie bleue. En regard de la multitude de stratégies, plans, programmes et projets existants, il est important de souligner le besoin d’assurer leur cohérence et une plus grande intégration entre eux. La stratégie nationale dans le domaine maritime à développer s’appuiera sur ces derniers pour assurer une meilleure coordination tout en tenant compte de tous les enseignements tirés de leur mise en œuvre.
Ainsi, même si la Tunisie a relativement avancé sur la voie de la durabilité du fait de son expérience, il n’est pas aisé de dire qu’il existe réellement une vision claire par rapport à l’économie bleue. D’autant plus que ce sujet est relativement nouveau même au niveau international. À ce sujet, quatre types d’obstacles à l’émergence de l’économie bleue en Tunisie peuvent être mentionnés. Il y a tout d’abord le faible ancrage de la culture de durabilité chez la plupart des acteurs institutionnels publics. En effet, le développement durable est souvent considéré comme un ‘’secteur’’ et non pas comme un principe intégral du développement économique et social. L’étude cite aussi la prépondérance des priorités purement économiques ou sociales de court terme et des intérêts sectoriels. L’autre obstacle n’est autre que la faible capacité des structures de l’État à instaurer une gouvernance systémique et concertée, impliquant l’ensemble des acteurs de la société et des secteurs économiques.

Finalement mais pas moins important, la dissolution en 2011 de la Commission nationale pour le développement durable (Cndd) n’a fait qu’accentuer l’écart en termes de coordination des politiques publiques pour la concrétisation du développement durable.

Nonobstant l’existence d’un cadre national de planification du développement, le constat général est que les politiques et stratégies sectorielles sont souvent établies et menées de manière isolée et peu concertée alors que la stratégie nationale dans le domaine maritime devra permettre de relever ces obstacles et de renforcer la coordination intersectorielle.
Par ailleurs, les activités sectorielles exercées sur l’espace maritime et le littoral, sont génératrices de pollution et de dérèglement des écosystèmes. Les impacts de ces pressions sont peu ou mal évalués. En dépit de l’existence de l’instrument « Étude d’impact sur l’environnement (EIE) », on constate un manque de suivi des plans de gestion environnementaux découlant de ces EIE. Et l’on constate un manque de moyens humains et matériels pour le contrôle des activités polluantes d’une manière générale. À cela, il faut ajouter l’inefficience de la plupart des installations de dépollution des établissements pollueurs, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons de manque de compétences.

La stratégie nationale dans le domaine maritime constitue une opportunité pour renforcer le suivi et la mise en œuvre de ces activités en soutien à la préservation du capital naturel en vue d’assurer la durabilité des activités socioéconomiques reposant sur son exploitation durable.

Afin de faciliter la promotion, le développement et la mise à l’échelle des investissements bleus, il apparaît essentiel d’engager des actions spécifiques prioritaires. L’étude propose d’asseoir une fiscalité adaptée et développer des incitations aux investissements bleus climato-résilients dans les secteurs émergeants et les métiers durables de la mer, tout en adaptant la fiscalité relative aux activités établies, telles que le transport maritime, la construction navale, la pêche et l’aquaculture et le tourisme balnéaire.

Il est aussi important d’envisager l’instauration d’instruments économiques et de financement innovants pour une croissance bleue, tels que les accords volontaires — individuels et/ou sectoriels — de réduction des émissions polluantes, les obligations bleues ou vertes (green and blue bonds), les plans d’action sectoriels d’adaptation et ou d’atténuation du changement climatique à l’instar des Nama (actions d’atténuation appropriées au niveau national)…

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