Le tribunal administratif enjoint à l'Isie de réhabiliter Mondher Zenaidi

Le premier président du tribunal administratif, Mehdi Grissia a confirmé l’énoncé du jugement de l’assemblée plénière juridictionnelle en faveur du candidat à la présidentielle, exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mondher Zenaidi.

Dans sa réponse à une requête en interprétation datée du 13 septembre 2024, et dont Business News a obtenu une copie, le premier président du tribunal administratif  rappelle à l’Isie son devoir légal d’exécuter son jugement du 29 août disant explicitement et sans la moindre ambiguïté que Mondher Zenaidi est en droit de candidater à la présidentielle et que son nom doit être inscrit dans la liste définitive des candidats retenus.

Le tribunal administratif dit clairement, dans son injonction que « le prononcé du jugement du 29 août était clair et sans aucune ambiguïté sur l’approbation du dossier de candidature à la présidentielle du plaignant qui répond à toutes les conditions légales. L’Isie est donc dans l’obligation légale d’appliquer la décision de l’assemblée plénière juridictionnelle et d’inclure le candidat dans la liste définitive des candidats à la présidentielle ».  

Le tribunal confirme ainsi que le recours en interprétation déposé par le candidat a été accepté et que le prononcé du jugement émis le 29 août voulait clairement dire que Mondher Zenaidi devait être intégré à la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre, levant ainsi toute ambiguïté sur la question et annulant les arguments invoqués par l’Isie.

Par ailleurs, le tribunal administratif a répondu aux arguments de l’Isie qui disait aussi être dans l’impossibilité de réintégrer le candidat parce qu’elle n’a pas reçu les jugements dans les délais.

Le premier président du tribunal administratif a de ce fait rappelé que selon les dispositions de l’article 47 du code électoral, ses décisions sont définitives et ne sont susceptibles d’aucune voie de recours même en cassation. Par ailleurs, le tribunal a relevé les dispositions de l’article 24 de la décision de l’Isie relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles, disposant que l’instance électorale est tenue « d’exécuter les verdicts rendus par l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif, après réception du prononcé du jugement ou de sa copie ».

Le tribunal assure ainsi que les délais et les procédures ont été respectées et que l’instance électorale se devait de se conformer à la loi en réintégrant Mondher Zenaidi dans la liste définitive des candidats retenus « afin de coller au calendrier électoral et si nécessaire modifier ledit calendrier ».

I.L