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Le TA rejette tous les recours

 

Le Tribunal administratif a rejeté 3 recours pour vice de fond et 3 autres pour vice de forme. Il a aussi jugé irrecevable un recours unique.

Les chambres d’appel près le Tribunal administratif ont rejeté les deux derniers recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain.

Il s’agit des recours déposés par Imed Daimi et Bechir Aouani. Rappelons que le TA a reçu 7 recours contre la liste.

Le tribunal précise avoir parachevé la première phase des litiges électoraux en rejetant tous les recours, et qu’il avait entamé dimanche d’informer les parties concernées. Et ce, en préparation du lancement de la deuxième phase de la procédure devant l’Assemblée générale judiciaire, chargée de statuer en appel sur ces recours.

Il a ajouté que le tribunal a rejeté 3 recours pour vice de fond et 3 autres pour vice de forme. Il a aussi jugé irrecevable un recours unique.

Le porte-parole du tribunal, Fayçal Bouguerra, a précisé dans une déclaration que les recours en appel, devant l’Assemblée générale judiciaire, ont commencé hier pour Néji Jalloul et Abdellatif El Mekki, aujourd’hui pour Abir Moussi et Mondher Zenaidi, et demain, mercredi pour Imed Daïmi et Béchir Aouani.

De son côté, l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a confirmé dans un communiqué que le Tribunal administratif avait validé la régularité de son travail, en soulignant que le tribunal, dans le cadre de son pouvoir d’instruction en matière de litiges électoraux, avait ordonné une visite aux bureaux de l’Isie pour examiner et vérifier les parrainages populaires rejetés, et s’était assurée de la validité des motifs évoqués par l’Isie pour les disqualifier.

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