Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions

Le président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP) Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Makrem Ben Mna est magistrat de l’ordre judiciaire. Il a été nommé président de la CNCP en novembre 2022, en vertu du décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres de cette commission.

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