Le président de la commission des finances : aucune raison de faire une LF rectificative puisque les hypothèses n'ont pas changé
Le prsident de la commission des finances : aucune raison de faire une LF rectificative puisque les hypothses nont pas chang
Le député et président de la commission des finances et du budget, au sein du parlement, Issam Chouchane, ne s’attend pas à ce qu’il y ait une loi de finances (LF) rectificative pour clôturer le budget de 2024. C’est ce qu’il a affirmé, jeudi 19 septembre 2024, au micro de Wassim Ben Larbi dans l’émission Expresso sur Express Fm.
Et d’expliquer qu’on a eu l’habitude de faire une LF rectificative car les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget de l’État sont erronées et n’ont pas collé à la réalité du terrain pour diverses raisons intérieures ou extérieures comme la pandémie du Covid-19 ou la guerre en Ukraine, donc les dépenses programmées pour l’année en question n’ont pas coïncidé pas la réalité vécue. Dans ce cas de figure, on est obligé de recourir à une loi de finances rectificative, toujours selon les dires de l’élu, pour rectifier les hypothèses qui ont été modifiées comme le prix du baril, le taux de change, etc..
Ainsi et toujours selon M. Chouchane, les hypothèses sur lesquelles a été bâtie la loi de finances 2024 (le prix du baril, le taux de change et les prix des produits de bases) n’ont pas changé, c’est pour ça qu’on ne s’est pas orienté vers l’élaboration d’une loi de finances rectificative pour 2024.
Et de soutenir que les hypothèses certes n’ont pas changé mais, qu’on n’est pas parvenu à réaliser les objectifs fixés notamment une croissance de 2,1% et un investissement satisfaisant.
Rappelons que les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget de 2024 par le ministère des Finances sont : une croissance économique de 2,1%, l’adoption de la moyenne des derniers mois de 2023 pour le taux de change du dollar pour l’ensemble de l’année 2024 et l’adoption d’un prix moyen du baril de pétrole de Brent à 81 dollars, selon un rapport sur « l’Exécution du budget de l’État jusqu’à la fin du premier semestre 2024 et les principales hypothèses et orientations du projet du budget de l’État pour 2025 ». Donc, la croissance est considérée comme une hypothèse et pas un objectif selon le document du ministère.
Soulignons dans ce cadre qu’on est loin des 2,1% de croissance prévus. À la fin du premier semestre 2024, et selon les chiffres de l’Institut national de la statistique (INS), le produit intérieur brut (PIB) en volume, corrigé des variations saisonnières, a enregistré une croissance au taux de 1%sur un an au cours du deuxième trimestre 2024. En glissement trimestriel, c’est-à-dire par rapport au premier trimestre de l’année en cours, le PIB en volume aura progressé de 0,2%, contre une augmentation au taux de 0,6% au trimestre précédent.
Donc, il sera difficile de parvenir à une croissance de 2,1% fin 2024.
Notons aussi, la Trésorerie tunisienne a mobilisé, avec la troisième tranche de l’emprunt national 2024, environ 86,33% de la valeur globale visée par l’émission de l’emprunt obligataire national 2024, soit un montant de près de 2,48 milliards de dinars. Le montant total visé est de 2,87 milliards de dinars.
À fin juin 2024, l’État a mobilisé 12,26 milliards de dinars en ressources d’emprunt, contre 5,84 milliards de dinars un an auparavant, selon les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État, à fin juin 2024 publiés par le ministère des Finances. 11,17 milliards de dinars d’emprunt intérieur sur les 11,74 milliards de dinars prévus dans la loi de finances 2024 et seulement près de 1,1 milliard de dinars d’emprunt extérieur sur les 16,44 milliards de dinars prévus dans la loi de finances 2024.
Ainsi à la moitié de l’année, l’État a déjà collecté pratiquement tout le montant prévu en emprunt intérieur et il continue encore de puiser dans les ressources intérieures, une quatrième tranche étant prévue dans la loi de finances 2024. Ce qui pourrait, in fine, créer un effet d’éviction sur le marché. En contrepartie, l’État n’a réussi à collecter que le seizième des ressources d’emprunts extérieures ambitionnées.
Ainsi et se référant à tout ce qui précède, il sera difficile de clôturer le budget de 2024 sans une loi de finances complémentaire.
I.N.
