Le port du bracelet électronique sera testé à partir du mois d’avril prochain : Quid des peines alternatives ?

Les juges d’application des peines avaient réclamé, et réclament toujours, l’accélération de la mise en œuvre du projet du bracelet électronique pour ceux qui sont en garde à vue dans la perspective de réduire considérablement le taux d’encombrement dans les prisons qui est de 131%.

«Le port du bracelet électronique sera appliqué à partir du mois d’avril prochain au sein des unités pénitentiaires», a annoncé Mme Sinène Zbidi, juge d’application des peines au Tribunal de première instance de La Manouba et membre de la Commission du bracelet électronique au ministère de la Justice, lors d’une table ronde sur les peines alternatives organisée, avant-hier, par le «Club de culture juridique de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis», rapporte l’agence TAP.

S’assurer tout d’abord de la fiabilité des aspects techniques

«Adopter le bracelet électronique, renforcer les peines alternatives et œuvrer au bénéfice de l’intérêt général, sont les axes les plus importants inscrits dans le plan stratégique 2023-2025 du ministère de la Justice, relatif à la réforme et au développement du système judiciaire et pénitentiaire», avait déclaré en décembre dernier la ministre de la Justice, Mme Leïla Jaffal, à l’occasion d’une séance de travail en présence de toutes les parties concernées, dont notamment plusieurs membres du Cabinet du ministère, le Procureur de la République chargé des affaires criminelles, les représentants du ministère public, les juges d’instruction et les juges d’exécution des peines.

La ministre avait appelé à cette occasion au renforcement des peines alternatives, ajoutant que «la mise en œuvre de ce mécanisme se fera dans le cadre du transfert des détenus vers les hôpitaux, la participation dans divers lieux de travail et dans certains établissements en vue de s’assurer de la fiabilité des aspects techniques et technologiques lors de l’adoption de cette méthode et de résoudre les problèmes qui peuvent survenir». «Une phase qualifiée de cruciale avant que commence l’application du mécanisme du bracelet électronique et sa mise à la disposition des juges dans les prochains mois».

Et c’est suite à l’appel de Leïla Jaffal relatif à la nécessité de prendre en considération toutes les précautions indispensables que le porteur du bracelet ne sera autorisé dans un premier temps  qu’à l’accès à la cuisine ou l’infirmerie de la prison. «Le but étant de vérifier son efficacité par rapport à la couverture des réseaux de communication électronique», explique la juge Sinène Zbidi.

Un détenu coûte cher à l’Etat

La même source ajoute que les juges d’application des peines avaient réclamé, et réclament toujours, l’accélération de la mise en œuvre du projet du bracelet électronique pour ceux qui sont en garde à vue dans la perspective de réduire considérablement le taux d’encombrement dans les prisons qui est de 131%, précisant que plus de 70% d’entre eux sont en détention préventive.

De son côté, Mahmoud Daoud Yaâkoub, avocat et membre de la commission de révision du code de procédure pénale, a indiqué que « les conditions actuelles dans les unités pénitentiaires, notamment la surpopulation carcérale, font que les peines alternatives sont d’une grande aide financière à l’Etat». Selon Mme Zbidi, un détenu coûte à l’Etat 56 dinars par jour, soit 1.680 dinars par mois.

Mahmoud Daoud Yaâkoub a estimé que «le législateur a été lent pour pallier les lacunes rapidement», précisant que la nouvelle version du code de procédure pénale est prête et est soumise actuellement pour examen aux ministères concernés.

Toujours en matière de légifération, la commission du bracelet électronique avait soumis ce projet à la présidence de la République. Elle attend la promulgation du décret-loi le concernant.

«Plus de 5.000 personnes condamnées à des peines de prison ont bénéficié de peines alternatives, de peines commuées en travail d’intérêt général, dans le cadre de la liberté conditionnelle», a déclaré pour sa part Sinène Zbidi.

La ministre de la Justice avait souligné, lors de la séance de travail tenue en décembre dernier, qu’elle avait été témoin, lors de ses récentes visites à un certain nombre d’unités pénitentiaires, de la surpopulation qui a impacté les conditions de détention, ce qui appelle à une intervention urgente en vue de trouver des solutions pratiques à ce problème comme l’adoption du bracelet électronique et le renforcement des peines alternatives et œuvrer au bénéfice de l’intérêt général.

Au cours de cette séance de travail, les juges et les cadres de la Direction générale des prisons et de la rééducation ont convenu à l’unanimité de l’importance du bracelet électronique et de son impact positif sur l’allègement du fardeau du travail quotidien dans le milieu carcéral.

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